Bonjour,
Etant nouveau sur ce forum j'ai parcouru les sujets qui traitent de cette question sur ce forum, mais renseignements pris auprès de mon Centre de Gestion et ici, je suis un peu perdu.
Ma situation à ce jour :
- 2 ans et demi travaillés dans le privé
- 5 ans travaillés dans le public (en contrat de droit public)
- en cours de CDD de 3 ans : loi de 1984, article 3-3-2°pour nature des fonctions ou besoins des services : IM 584 catégorie A, poste de direction nécessitant un diplôme très spécifique (aucun titulaire correspondant au profil n'ayant postulé à la dernière campagne de recrutement). Dans mes 5 années de services publics, il y a déjà un 1er CDD de 3 ans effectué sur le même poste.
Mon besoin prinicpal :
- stabilité de l'emploi
Problématiques :
- Je n'ai pas accès à la "vague" de titularisation sur le grade d'attaché, car je n'ai pas assez d'ancienneté chez mon employeur actuel avant 2011.
- Je n'ai pas passé de concours pour le moment, et vu les heures que je passe au travail, une préparation correcte n'est pas trop possible sur le temps libre qu'il me reste. Je compte tout de même passer des concours A ou B, pour tenter de rester sur ce poste.
- Sinon ma collectivité est d'accord pour me recruter sans concours sur un poste de secrétariat, en adjoint administratif 2ème classe sur un autre poste.
Selon la personne avec qui j'ai contact au CDG :
* l'une me dit que dans le cas d'un recrutement sans concours l'échelon est déterminé selon le calcul de la reprise d'ancienneté (pour moi le plus intéressant serait de compter les années de services publics)
* mais l'autre personne me dit que je peux avoir un maintien de salaire si j'obtiens le concours de catégorie C pour Adj. Administatif 2ème classe
- actuellement j'ai un poste à responsabilités, mais en changeant de poste, je serais prêt à voir baisser mon salaire pour avoir plus de stabilité, dans une mesure raisonnable quand même.
Questions :
- Est-ce qu'en obtenant un concours B ou C, je peux conserver mon IM ? Le souci évident est que les IM maximum de ces catégories sont inférieurs à mon IM actuel. Certains d'entre vous ont posté sur ce sujet qu'ils ont eu l'IM maximum de la catégorie du concours obtenu, avec un régime indemnitaire pour combler la différence de rémunération. Est-ce que cela a des répercussions sur la retraite (calcul, montant de la pension, etc) et/ou sur autre chose ? Est-ce réellement possible pour le concours de catégorie C ? En cas de changement de maire l'année prochaine, est-ce que le nouveau maire pourrait annuler cet acte ou saisir le Tribunal administratif ?
- en cas d'un recrutement sans concours Ajoint administratif 2ème classe : quelle est la procédure à suivre par ma collectivité ?
- le maire envisage de m'augmenter d'IM dans quelques mois : faut-il une délibération du conseil municipal ou peut-il décider seul en faisant un avenant au contrat ?
Sources juridiques consultées :
- art. 6-1 du décrêt 87-1107 du 30 décembre 1987
- décret 2001.640 du 18 juillet 2011 (1° et 2°)
- décret 2006.1695 (Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux) : je ne suis pas sûr que ça me concerne.
Je vous remercie de m'éclairer sur ces questions. Etant en congés, j'essaie de m'informer le plus justement possible car avec le CDG ce n'est pas gagné...
Bonne journée.
Recrutement sans concours ou Titul, maintien de salaire
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