Demande de renseignement par huissier

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aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Demande de renseignement par huissier

Message par aghui »

Bonjour bonjour ^^
Boulet du matin : j'ai un huissier qui commence sévèrement à me gonfler.
Il a une demande concernant les listes électorales, à savoir le contrôle d'une adresse (dite adresse qui a changée depuis, bien évidemment ;) ) à laquelle nous avons refuser de répondre. Pour nous, une telle demande ne peut être faite que sur décision de justice, ou muni d'un titre exécutoire, mais peut être me trompe-je (nous trompons-nous pardon)
Je lui réponds quoi à ce mufle ?


Aghui', agrrrrrr.
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Demande de renseignement par huissier

Message par David44 »

La liste électorale est consultable par tous les électeurs, par contre il faut faire signer une déclaration sur l'honneur comme quoi ils s'engagent à ne pas en faire un usage commercial. Il faut donc faire venir l'huissier dans vos bureaux pour qu'il fasse ces démarches
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Demande de renseignement par huissier

Message par celca »

Bonjour,

La réponse de David44 est juste. Il faut que la personne soit inscrite sur les listes électorales quelque part en France. L'attestation sur l'honneur aussi est nécessaire, mais comme il s'agit d'un huissier, identifier comme tel, il a donc un but commercial (le recouvrement de créances. Donc pour moi ça serait niet [-X Au pire, il ira à la CADA. Elle dira peut-être de transmettre les infos demandée, mais là, ça prendra du temps. :twisted:
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Demande de renseignement par huissier

Message par aghui »

alors on a trouvé ça : http://www.cnil.fr/documentation/fiches ... ministres/ :twisted: (gnihihihihiiiii)
Purée on est armé, je l'attends de pieds ferme.



Aghui', ça lui apprendra à être poli ce gros naze :roll:
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