synthèse

[cyril84]

Bonjour,
je viens d'être nommé en mairie pour être instructeur du droit des sols et j'aimerais savoir s'il existe une sorte de "fiche métier", un schéma, un tableau détaillant étape par étape les procédures d'AOS à suivre pour être sur de ne rien oublier au début?
Merci d'avance.

[Emmanuel Wormser]

si vous n'y connaissez rien demandez vite une formation...

[MOGAI]

Faut nous donner un point de départ !!!

Les démarches d'autorisations ? les enquêtes publiques ? la préemption ? .....

[Emmanuel Wormser]

Sainte Aise, priez pour nous...

[cyril84]

Pour ce qui est des autorisations ça va, mon soucis concerne plutôt les procédures plus techniques comme par exemple un détachement parcellaire en vue de la vente d'un bien communal à un particulier.

[Grey]

Détachement de parcelle : plan de division, numérotation cadastrale et bornage à venir pour la vente -> demandez conseil à un géomètre

[Emmanuel Wormser]

ajoutons : tout dépend de la nature du bien communal, avec ou sans déclassement, avec ou sans atteinte à la circulation générale, etc etc

[jmltopo]

À y être......
Si le bien communal est un terrain à bâtir.........le droit des lotissements......

[cyril84]

le terrain en question est une parcelle de 14m² attenante à une propriété. Le particulier souhaite l'acheter pour pouvoir cloturer et ansi éviter les dégradations qu'il subit actuellement à partir de ce bout de propriété.
Donc avis des domaines, détachement parcellaire et vente? En gros ça va se présenter comme ça?

[Emmanuel Wormser]

belote, rebelote et 10 de der : tout dépend de la nature du bien communal, avec ou sans déclassement, avec ou sans atteinte à la circulation générale, etc etc