Bonjour a tous
j aimerai calculer le potentiel fiscal et l'effort fiscal de ma commune
seulement j'arrive a des chiffres qui ne sont pas les bons.
Quelqu'un peut il m'aider svp?
Merci
calcul potentiel et effort fiscal
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Re: calcul potentiel et effort fiscal
Quels calculs avez-vous fait ? Le potentiel fiscal et l'effort fiscal se calculent à partir de bases "modifiées".
Il s'agit des bases brutes minorées des exonérations de droit pour calculer le potentiel fiscal 3 taxes et 4 taxes.
Les informations nécessaires pour calculer ces 2 indicateurs figurent sur la fiche individuelle DGF diffusée en mai et qui détaille l'ensemble des éléments permettant le calcul de votre DGF.
cordialement,
Il s'agit des bases brutes minorées des exonérations de droit pour calculer le potentiel fiscal 3 taxes et 4 taxes.
Les informations nécessaires pour calculer ces 2 indicateurs figurent sur la fiche individuelle DGF diffusée en mai et qui détaille l'ensemble des éléments permettant le calcul de votre DGF.
cordialement,