Bonjour à tous et à toutes, j'en appelle à vous car le CDG de mon département n'a pas répondu à mes questions de façon explicite, voilà mes questions concernant l'application de la NBI :
1) Je suis depuis peu attaché territorial dans une petite commune de 150 hab mais qui dispose d'un budget de 2 millions d'euros du fait de la gestion par la commune d'un monument historique dont elle est propriétaire. Je fais fonction de DGS et encadre 2 adjoints administratifs et 3 adjoints du patrimoine. Puis-je prétendre à la NBI "encadrement d'un service administratif ..." 25 pts ou simplement à celle de secrétaire de mairie communes de moins de 2000 hab 15 pts ?
2) Les 3 adjoints du patrimoine assurent ,chacune leur tour, l'accueil et la visite du monument historique en français (et nous n'avons pas de conservateur à demeure), pourrais-je leur appliquer à chacune les 20 pts de la NBI ?
Merci de votre aide,
Alix
NBI dans commune de moins de 2000 hab
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Re: NBI dans commune de moins de 2000 hab
Bonjour,
Je ne peux que vous donner mon cas perso. Je suis également DGS d'une commune de moins de 2000 habitants. Je gère une trentaine d'agents. Après négociation avec mes élus, j'ai pu bénéficier des 25 pts de NBI, étant donné que ma charge de travail autour de la gestion du personnel représente une part importante de mon temps de travail. Je fais ainsi office de DRH.
Les 20 pts pour vos agents, ce serait dans quel cadre ?
Je ne peux que vous donner mon cas perso. Je suis également DGS d'une commune de moins de 2000 habitants. Je gère une trentaine d'agents. Après négociation avec mes élus, j'ai pu bénéficier des 25 pts de NBI, étant donné que ma charge de travail autour de la gestion du personnel représente une part importante de mon temps de travail. Je fais ainsi office de DRH.
Les 20 pts pour vos agents, ce serait dans quel cadre ?
Re: NBI dans commune de moins de 2000 hab
Ce serait parce qu elles assurent des visites commentées pour les visiteurs de notre monument historique , il n y a pas de conservateur à demeure ce qui correspond à mon sens à ce cas de Nbi, mais le pb c est qu elles sont 3 et je ne sais pas si je peux appliquer les 20pts aux 3 ?
Re: NBI dans commune de moins de 2000 hab
Bonjour alix 13
La nbi est liée à la fonction et non à la personne.
Si vos trois agents occupent les mêmes fonctions vous ne pouvez pas attribuer à l'une sans donner à l'autre sauf à être dans un cas de traitement inégalitaire, voire discriminatoire.
Donc la NBI aux 3 agents dans la mesure où la fonction occupée par chacun de ces agents ouvre droit à cette NBI.
La nbi est liée à la fonction et non à la personne.
Si vos trois agents occupent les mêmes fonctions vous ne pouvez pas attribuer à l'une sans donner à l'autre sauf à être dans un cas de traitement inégalitaire, voire discriminatoire.
Donc la NBI aux 3 agents dans la mesure où la fonction occupée par chacun de ces agents ouvre droit à cette NBI.
Re: NBI dans commune de moins de 2000 hab
Bonjour Esther 77,
Merci pour votre réponse, petite question supplémentaire : la bonification en question suppose une fonction de Direction, pensez -vous que ces 3 agents puissent exercer cette fonction de Direction à tour de rôle ? Si oui, je pense comme vous que je peux leur appliquer les 20 points à chacune.
Quel type de contentieux peut engendrer une application de NBI erronée ? les agents devraient rembourser ? ou comme pour toute décision individuelle, la suppression de la NBi erronée n'aurait pas d'effet rétroactif ?
Merci pour votre réponse, petite question supplémentaire : la bonification en question suppose une fonction de Direction, pensez -vous que ces 3 agents puissent exercer cette fonction de Direction à tour de rôle ? Si oui, je pense comme vous que je peux leur appliquer les 20 points à chacune.
Quel type de contentieux peut engendrer une application de NBI erronée ? les agents devraient rembourser ? ou comme pour toute décision individuelle, la suppression de la NBi erronée n'aurait pas d'effet rétroactif ?