Rémunération bloquée depuis 2006! Que faire ?

[IT31]

Bonjour à tous,

J'ai un peu fait le tour du forum,j'ai vu des choses similaires mais pas exactement mon cas, donc je vous l'expose :

Je suis ingénieur territorial en poste depuis 2003 (10 ans déjà !), titulaire depuis 2007.

J'ai donc commencé sur un poste de contractuel pendant 4 ans (3+1). En tant que contractuel ma rémunération de 2006 correspondait à l'IM 619 soit déjà le dernier échelon de la grille des ingénieurs territoriaux. J'ai eu le concours en 2006 et était nommée en 2007.
Au moment de ma titularisation la RH m'a dit que l'enveloppe des primes (votée par am collectivité) n'était pas suffisante pour maintenir le salaire avec le TIB sur la base de mon échelon (2 avec récupération de mon ancienneté) et un complément par prime.
Mon arrêté de titularisation a donc était pris en maintenant mon TIB sur la base de l'IM 619 et sans prime.

La 1ère des questions : est-ce légal ? à l'époque j'avais lu quelques textes et il me semblait que oui, mais je n'ai jamais cherché plus que ça.

Depuis avec mon ancienneté j'avance dans les échelons (aujourd'hui à l'échelon 5) mais ma rémunération ne change pas.
Mon employeur étant satisfait de mon travail je pensai que je pourrai bénéficier de primes pour faire évoluer ma rémunération. Quelle naïve !
Ce qui n'est pas le cas, et à ma demande de primes tous les ans on me répond toujours non pour des raisons à chaque fois peu claires, si ce n'est qu'il faut qu'il y en ait pour tout le monde et surtout pour les autres.

La cerise sur le gâteau : je me suis rendu compte la semaine dernière que de part cette situation je devais bénéficier de l'IGPA depuis 2011. J'en ai informé mon employeur.

Enfin, ma question : pensez-vous qu'il soit possible que lors de mon prochain arrêté d'avancement d'échelon, on puisse modifier cette situation : ramener mon TIB à mon échelon (qui sera donc le 6) et compléter par des primes. Ainsi je suis au moins assurée que ma rémunération évoluera avec mon ancienneté comme c'est le cas de tous mes collègues.

Sinon à votre avis que puis-je faire ? Je suis fatiguée de cette situation dont visiblement mon employeur se préoccupe peu. J'en viens même à me demander si le mieux ne serait pas de quitter la FPT.

Merci d'avance de votre réponse.

[Véro au boulot]

Je ne comprends : si vous avancez dans les échelons, forcément, votre rémunération change

Pour la question de légal ou pas : oui, c'est légal puisque le régime indemnitaire est décidé par votre autorité territoriale. Après, c'était à vous d'accepter ou de refuser ce qu'on vous proposait à l'époque...

Comment savez-vous que vous devez bénéficier de la GIPA (si c'est de cela dont vous parlez) ?

[Lecat]

On peut avancer dans les échelons sans avancer dans la rémunération : si on est titularisé après avoir été contractuel, et que lorsqu'on était contractuel on était payé davantage que la rémunération correspondant au grade de reclassement au moment de la titularisation. Dans ce cas-là il y a conservation à titre personnel de l'indice de rémunération, jusqu'à ce qu'on atteigne un échelon qui permette de bénéficier d'un indice supérieur.

Si, par exemple, on est contractuel au 5e échelon, puis qu'on est titularisé reclassé au, mettons, 2e échelon, on continue d'être rémunéré comme si l'on était sur le 5e échelon, jusqu'à atteindre le 6e échelon.

En clair, si vous êtes bien payé en tant que contractuel, alors la titularisation peut vous bloquer votre salaire pendant un moment... Et pour répondre à la première question, c'est parfaitement légal.
D'où qu'on contrebalance avec les primes lorsque c'est possible... Après, que les primes des catégories A soient limitées par l'enveloppe globale, c'est possible, mais que l'on n'en touche aucune en tant qu'ingénieur, c'est quand même curieux, voire cavalier : en général une collectivité a plutôt intérêt à payer un peu mieux quelqu'un qui pourrait facilement gagner plus dans le privé... Enfin, on voit de tout.

[IT31]

Bonsoir,

Merci beaucoup de vos réponses, je me sens un peu moins seule

Ma situation est celle décrite par Lecat, donc effectivement j'avance dans les échelons sans que ma rémunération change.
Si c'est légal ça me rassure aussi !

Et avec l'inflation et bien mon pouvoir d'achat diminue, c'est formidable de prendre de l'expérience !
Donc pour répondre à Véro, oui je parle de la GIPA ou IGIPA (si on rajoute le mot indemnité), et bien j'ai cherché sur le net et j'ai trouvé plusieurs notes décrivant le dispositif ainsi que des calculateurs, exemple le site du CG29 ou on peut en télécharger un : http://www.cdg29.fr/outils_simulateurs.html
Le principe est assez simple si l'indice majoré n'a pas changé sur une période de 4 ans, on a droit à la GIPA.

Je suppose qu'il est impossible de revenir sur ma situation : pensez-vous qu'il soit possible que lors de mon prochain arrêté d'avancement d'échelon, on puisse modifier cette situation : ramener mon Traitement Indiciare Brut à mon échelon (qui sera donc le 6) et compléter par des primes ?

Si je comprends bien, il ne me reste plus qu'à persévérer dans la négociation, dur dur !

Encore merci

[Véro au boulot]

On peut avancer dans les échelons sans avancer dans la rémunération : si on est titularisé après avoir été contractuel, et que lorsqu'on était contractuel on était payé davantage que la rémunération correspondant au grade de reclassement au moment de la titularisation. Dans ce cas-là il y a conservation à titre personnel de l'indice de rémunération, jusqu'à ce qu'on atteigne un échelon qui permette de bénéficier d'un indice supérieur.

Si, par exemple, on est contractuel au 5e échelon, puis qu'on est titularisé reclassé au, mettons, 2e échelon, on continue d'être rémunéré comme si l'on était sur le 5e échelon, jusqu'à atteindre le 6e échelon.

Merci Lecat pour l'info. Je ne savais pas que cela était possible.





Bonjour,

A partir du moment où son octroi a un caractère obligatoire, je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible qu'on vous la verse pour les années antérieures, si vous y aviez droit.

Petite jurisprudence ici : http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_ ... tin-rh.htm

Je te conseille d'envoyer un courrier en recommandé à ton maire/président. Si tu y avais droit, il ne peut pas ne pas te la verser, même cela fait plusieurs années, parce que justement, son versement revêt un caractère obligatoire.

Enfin, c'est mon interprétation. Qu'en pensent d'autres territoriaux ?

Bon courage

[Lecat]

Le versement de la GIPA est en effet obligatoire... si elle est due.

Dans le cas particulier qui nous intéresse, je ne pas sûr que l'indemnité soit due, justement. C'est à vérifier. Pour creuser (je manque de temps là tout de suite) : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fo ... rations-47 (Tous les textes se trouvent au bas de la page).

[Véro au boulot]

Effectivement, je me suis posée la même question mais pas le temps de faire plus de recherche. Et sans connaître le dossier, c'est toujours difficile de se prononcer

[IT31]

Bonsoir,

Merci des recherches et des liens que vous avez envoyés.
Je vous avoue que je n'ai moi-même pas lu la circulaire, mais par contre j'avais lu la note d'application et j'ai aussi fait la simulation avec le calculateur du CG29, avec lequel il apparaît que j'ai droit à la GIPA pour les années 2011, 2012 et 2013.
Ce qui est cohérent avec ce que j'ai compris, mon IM étant le même depuis 2006 et ma rémunération étant inférieure au hors d'échelle B du grade des ingénieurs, je pense remplir les conditions.
Pour l'instant j'ai choisi la méthode "douce", j'ai fait un mail il y a 7 jours à ma directrice. Si rien ne bouge, je ferai certainement ce que vous me conseillez, un recommandé à mon Président.
La GIPA reste cependant une solution transitoire, qui ne règle pas le problème de non évolution de ma rémunération.
Je vous promets de ne pas lâcher l'affaire , je vous tiendrai au courant de la suite des événements.

Encore merci

[bazekefro]

qui ne règle pas le problème de non évolution de ma rémunération.

Tu vas me maudire mais je peux proposer une solution : voir les choses du bon coté.
Il faut se dire que depuis 2006 tu touches bien plus que si tu avais été nommée sans être passée par la case contractuel. Ce que tu considères comme un problème, ton collègue (imaginaire) qui a été nommé stagiaire en même temps que toi, en 2003, ne le voit certainement pas de la même façon. Lui, certes il progresse mais il est encore loin d'atteindre l'indice sur lequel tu es rémunérée.

J'avais raison ? Tu me maudis ?

Tu as sans doute raison mais sache que si tu n'acceptes pas la situation, ton employeur la considère exactement comme décrite plus haut et qu'il est logique qu'il ne s'en préoccupe pas plus que ça.

[IT31]

oui je te maudis !

Ta réponse est celle que m'a faite mon employeur, donc bien vu !
Mais c'est une réponse qui n'est pas acceptable. Car si au moment de ma titularisation, on avait maintenu ma rémunération avec un traitement indiciaire sur la base de mon échelon d'ancienneté et compenser par des primes,ma rémunération évoluerait avec mon ancienneté. Personne ne penserait que je gagne bien plus que si je 'avais pas été titularisée sans passer par la case contractuelle.
Cette situation est d’ailleurs celle de mes collègues fonctionnaires, qui avant d'être nommés ont eu de l'expérience en CT ou privé, et qui ont donc parce qu'ils ont des primes une rémunération bien supérieure à celle de leur échelon ancienneté et personne ne considère qu'ils sont trop payés !
allez sans rancune

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

SNIFFFFFFFF Véro toujours pas sur son canapé ne compulse donc plus ma prose....
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 47&t=18736

Effectivement tout est question de point de vu et j'admire le savoir faire de bazekefro qui est de loin celui qui le dit avec le plus de classe car ce sujet est absolument récurrent sur le forum et moi même il y a trois ans avait été quelque peu agressée par une personne dans le même cas que vous...

Je trouve que c'est un vrai problème et qu'il faudrait vraiment que le Législateur vienne apporter des solutions, c'est un non sens absolu car les ex-contractuels sont fondés à se plaindre et les fonctionnaires sont également fondés à ne pas trouver juste cette négo initiale de salaire : la vérité est au milieu, il faut raison garder.

Courage pour la négo car l'Etat se désengage et cette semaine chez nous c'est mauvaises nouvelles sur mauvaises nouvelles donc crise= négo très très dure pour les saires....

Codialement

[IT31]

Oui il est vrai que chacun est fondé à se plaindre.
En ce qui me concerne, c'est très difficile de considérer que ma rémunération est bloquée sauf à ce que je passe au grade d'ingénieur principal.
Et alors étant donné la complexité vous l'aurez compris de négocier des primes, vous osez imaginer pour la question du grade principal !
Sinon et bien je viens de me jetter et avec la RH et avec ma directrice, car je n'ai toujours eu aucune réponse pour la GIPA !
Ça s'est fait
Je cherche une autre piste pour me sortir de cette situation, je suis pas sure que mon arrêté de nomination soit très "net", mais je ferai un autre post sur le sujet.

Bon we à tous

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et le régime de fin d'année ? prime au résultat ou autres primes au nom que l'on adoRRRRRRe ?
Le Principal pourrait aidé a réduire l'écart...

Vous savez combien d'année d'écart ? j'ai pas le courage de chercher mais bon, si vous ne savez pas je regarderais car pour établir une bonne stratégie de négo ilf aut tout les paramètres...

Donc dites nous :
si la prime de fin d'année existe, si oui sous quelle forme (par exemple une partie rpésence, une partie aur ésultat)
commbien d'année avant de pouvoir dérouler normalement

Et après on rediscute
Amitié

[Lydie57]

concernant la Gipa, j'ai le cas d'un agent qui est rétribué sur un indice supérieur à celui de son grade (maintien d'un indice antérieur lors de sa titularisation), elle perçoit sans aucun soucis sa GIPA tous les ans ; les textes parlent de comparaison entre l'indice payé 4 ans auparavant et celui payé maintenant sans aucune autre contrainte, donc on paye, la question ne s'est même pas posée !
cordialement

[Véro au boulot]

Bonsoir

SNIFFFFFFFF Véro toujours pas sur son canapé ne compulse donc plus ma prose....
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 47&t=18736

Dites donc Marie la Lyonnaise, et vous, que faisiez-vous à 19h28 le 7 juin (un vendredi en plus !!) ? hummm ?? Moi, j'étais sur mon canapé :p

Vais relire la prose quand même

véro qui est revenu au boulot...