Retenue de garantie et mapa

[celca]

Bonjour,

Suite à un échange avec ma TP ce matin, je m'interroge sur un point: la retenue de garantie est-elle obligatoire dans le cadre de mapa? L'article 101 du CMP parle de possibilité ("Le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie...")
Je pense aux petites entreprises qui ne peuvent pas se permettre d'avoir jusqu'à 5% de leur facture bloquée pendant un an.

Si l'un ou l'une d'entre vous avez soit des connaissances, soit des pratiques sur ce point, je suis preneuse

Merci à vous et bonne journée.

[max34]

Si le contrat ne prévoit rien, vous n'avez pas à appliquer la retenue de garantie, se n'est pas une question de procédure
l'art 101 du CMP le précise, la RG a pour seul objet de couvrir les réserves e ntravaux, fournitures ou service

en général en fourniture, service/prestation intellectuelle je ne prévois pas de retenue de garantie dans le contrat, en général à la livraison soit vous rejetez soit vous admettez le matériel ou les études et vous payer la totalité de la prestation (sauf cas spécifique de fourniture technologique complexe avec délai de garantie)

en travaux je la prévois tout le temps car à la réception si vous avez des réserves, que l'entreprise traîne les pieds ou ne veux pas faire, c'est un moyen de pression
l'entreprise peut remplacer la RG par une garantie à 1ere demande ou une caution solidaire ou personnelle (art 102 du CMP), pour ma part j'interdis la caution solidaire ou personnelle

[chafouin]

idem sauf que pour les très petits marchés pas de RG car trop lourd à gérer : retenir ou obtenir les GPD, les rendre .....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'est claire, ne pas fabriquer d'usine à gaz qui nous dépassent....Chafouin a totalement raison

Amitié

[celca]

Bonjour et merci pour vos réponses.
Ca rejoint totalement ce que je me disais. D'autant que sur nos petits MAPA travaux, ça met aussi en difficultés les entreprises. Un article qui sautera dans le prochain marché de petite envergure. =D>

Bonne journée à vous!