Concession individuelle

[Lery]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir quelques précisions concernant les concessions individuelles. Certains sites précisent que ces concessions ne sont destinées qu'à la personne pour laquelle elle a été acquise, et d'autres indiquent qu'elles ne sont destinées qu'au seul concessionnaire.
S'agissant d'une jurisprudence, je n'arrive pas à trouver de texte officiel qui m'apporterait une réponse.
Il semble plus logique qu'une concession individuelle soit destinée à une personne désignée plutôt qu'au concessionnaire.
Merci d'avance pour vos réponses,

[aghui]

si il est précisé sur le titre de concession qu'elle est destinée au seul concessionnaire, ce sera SA concession. Si il est précisé qu'elle est destinée à telle personne, ce sera la concession de ladite "telle personne" . Si il est précisé qu'elle est destinée à telle personne et lui-même (soit le concessionnaire), il ne s'agit alors plus d'une concession individuelle mais collective pour eux deux uniquement.
Etc, etc, etc .
Il suffit juste de lire ce qui est indiqué sur le titre au moment de l'ACHAT (j'insiste bien, parceque des fois sur les titres de renouvellement on lit de ces trucs )


Aghui', retour aux sources

[Lery]

Merci pour la réponse, mais elle ne correspond pas tout à fait à ma demande.

Je ne parle pas d'un contrat de concession existant.

Je demandais simplement qu'elle était la définition règlementaire d'une concession individuelle :
- concession destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise (texte indiqué sur le site de service public)
- ou concession destinée au seul concessionnaire (texte indiqué sur le site de l'AFIF) ?

[David44]

Une concession individuelle est une concession qui ne peut recevoir inhumation que d'une seule personne. Concessionnaire ou non, c'est précisé dans l'acte.