Bonjour à toutes et tous
Sous le coup du stress, et n'étant pas venu depuis quelques temps sur le forum, je n'ai pas posté au bon endroit la première fois. Désolé. j'en profite pour éditer ce post
j'ai appris hier matin lors d'une réunion avec le DG qu' à partir de mi juin je serai "muté" sur la moitié de la semaine à la Direction Générale pour des travaux apparemment de simple secrétariat (donc plutot grade C), à la demande de mon supérieur direct, qui ne m'avait rien dit of course..
Or:
1/ on ne m'a jamais demandé mon avis et on veut me faire croire que je n'ai pas le choix.
2/ j'ai été nommé puis titularisé à mon poste de grade B sur un lieu d'affectation précis
Mes questions:
Puis je refuser, n'ayant pas été consulté?
Doit on me faire un changement d'affectation? En gros, je travaillerai du lundi au mercredi sur un endroit, et du jeudi au vendredi sur mon poste d'affectation. Quid des frais de transport? Doit on me faire un ordre de mission avec frais de déplacement à la clef?
Si la proposition ne me convient pas puis je refuser? Et quels seraient les risques de ce refus pour moi, sachant que je suis titulaire? Quels sont les recours possibles pour moi si on veut me forcer la main?
Je sens le piège, la mise au placard et même le harcèlement moral. On m'a même demandé si je ne voulais pas démissionner... On s'acharne sur moi, c'est du moins l'impression que j'en ai.
Si jamais on voulait fermer mon poste pour m'obliger à partir, quels seraient mes recours?
"mutation forcée": sanction déguisée?
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Re: "mutation forcée": sanction déguisée?
Dans l'ordre :
-- Si vous êtes titulaire, vous ne pouvez pas en principe refuser une affectation si elle correspond à votre grade. Je pense que vous comprendrez aisément qu'un employeur ne peut pas laisser ses employés décider des tâches qu'ils souhaitent effectuer. Cependant, il y a une mesure : l'autorité territoriale n'a pas pour autant le droit de vous mettre délibérément dans une situation difficile alors qu'elle pourrait aisément procéder autrement. Le changement de lieu de travail doit être motivé par l'intérêt du service. Si contestation, ce sera au juge administratif d'apprécier la situation.
Bref, le cas général c'est l'autorité vous fait travailler où elle veut sur les tâches de votre grade tant qu'il n'y a pas de volonté manifeste de vous nuire (cas particulier des agents handicapés excepté).
Si le changement de lieu d'affectation est permanent, il y a en principe avis à demander à la CAP. N'en espérez pas forcément trop: pas mal de CAP sont des chambres d'enregistrement de décisions déjà prises.
-- Pour les frais de transport, impossible de répondre sans savoir où l'on veut vous faire travailler, ni dans quel type de collectivité vous travaillez.
-- Le recours, comme en presque toutes choses, c'est le tribunal administratif, si vous pensez que l'affectation a été manifestement choisie pour vous nuire, et constitue une sanction déguisée (donc illégale).
-- Si l'on supprime votre emploi, cela doit d'abord faire l'objet d'une délibération. Ça ne peut pas être décidé par arrêté. Ensuite, la collectivité a l'obligation de vous maintenir en surnombre pendant un an (vous êtes normalement payé), et de vous reclasser ou bien de vous proposer en priorité tout nouvel emploi qui se libèrerait dans la collectivité et qui correspondrait à votre grade. Donc si la collectivité est un peu importante, elle ne peut pas se contenter de supprimer votre emploi pour vous faire partir. Il faut un licenciement en bonne et due forme. En revanche, si la collectivité ne peut offrir de nouvel emploi parce que trop petite, au bout d'un an vous êtes pris en charge par le centre de gestion local, qui doit vous trouver un nouvel emploi ailleurs dans le département (et vous êtes toujours payé à ce moment-là).
-- Si vous êtes titulaire, vous ne pouvez pas en principe refuser une affectation si elle correspond à votre grade. Je pense que vous comprendrez aisément qu'un employeur ne peut pas laisser ses employés décider des tâches qu'ils souhaitent effectuer. Cependant, il y a une mesure : l'autorité territoriale n'a pas pour autant le droit de vous mettre délibérément dans une situation difficile alors qu'elle pourrait aisément procéder autrement. Le changement de lieu de travail doit être motivé par l'intérêt du service. Si contestation, ce sera au juge administratif d'apprécier la situation.
Bref, le cas général c'est l'autorité vous fait travailler où elle veut sur les tâches de votre grade tant qu'il n'y a pas de volonté manifeste de vous nuire (cas particulier des agents handicapés excepté).
Si le changement de lieu d'affectation est permanent, il y a en principe avis à demander à la CAP. N'en espérez pas forcément trop: pas mal de CAP sont des chambres d'enregistrement de décisions déjà prises.
-- Pour les frais de transport, impossible de répondre sans savoir où l'on veut vous faire travailler, ni dans quel type de collectivité vous travaillez.
-- Le recours, comme en presque toutes choses, c'est le tribunal administratif, si vous pensez que l'affectation a été manifestement choisie pour vous nuire, et constitue une sanction déguisée (donc illégale).
-- Si l'on supprime votre emploi, cela doit d'abord faire l'objet d'une délibération. Ça ne peut pas être décidé par arrêté. Ensuite, la collectivité a l'obligation de vous maintenir en surnombre pendant un an (vous êtes normalement payé), et de vous reclasser ou bien de vous proposer en priorité tout nouvel emploi qui se libèrerait dans la collectivité et qui correspondrait à votre grade. Donc si la collectivité est un peu importante, elle ne peut pas se contenter de supprimer votre emploi pour vous faire partir. Il faut un licenciement en bonne et due forme. En revanche, si la collectivité ne peut offrir de nouvel emploi parce que trop petite, au bout d'un an vous êtes pris en charge par le centre de gestion local, qui doit vous trouver un nouvel emploi ailleurs dans le département (et vous êtes toujours payé à ce moment-là).
Re: "mutation forcée": sanction déguisée?
Le souci pour moi est que je serai sur deux postes:
*mon poste actuel deviendrait mon poste secondaire (jeudi et vendredi)
*le poste supplémentaire n'existe pas encore, je serai un "bouche-trou", pas de fiche de poste pour l'instant, alors que je suis censé commencer mi juin, alors que d'autres collègues travaillent plus près géographiquement de la DG (dans un rayon de 5 km alors que mon poste actuel est à 80 km de la Dg et que j'habite à mi chemin entre les deux: perte de temps pour moi dans les transports en commun ou sur l'autoroute! Si c'est à mes frais en plus....)
Je crains qu'on ne se serve de ce second poste pour me reprocher que le travail sur le premier poste n''est pas fait correctement ou dans les temps. leur politique depuis plusieurs mois est d'essayer de me foutre dehors, car nous devons changer de statut au début 2014 et les quelques fonctionnaires sont dans le collimateur de la DG (la plupart sous contrats privés)
*mon poste actuel deviendrait mon poste secondaire (jeudi et vendredi)
*le poste supplémentaire n'existe pas encore, je serai un "bouche-trou", pas de fiche de poste pour l'instant, alors que je suis censé commencer mi juin, alors que d'autres collègues travaillent plus près géographiquement de la DG (dans un rayon de 5 km alors que mon poste actuel est à 80 km de la Dg et que j'habite à mi chemin entre les deux: perte de temps pour moi dans les transports en commun ou sur l'autoroute! Si c'est à mes frais en plus....)
Je crains qu'on ne se serve de ce second poste pour me reprocher que le travail sur le premier poste n''est pas fait correctement ou dans les temps. leur politique depuis plusieurs mois est d'essayer de me foutre dehors, car nous devons changer de statut au début 2014 et les quelques fonctionnaires sont dans le collimateur de la DG (la plupart sous contrats privés)
Re: "mutation forcée": sanction déguisée?
Bonjour,
6 mois après, il semblerait que la question soit toujours d'actualité: on me "propose une mutation" à la direction générale, sur un temps complet cette fois, à partir du 1er Janvier. Poste qui semblerait assez intéressant je l'avoue, d'autant plus que je suis démotivé dans mon poste actuel. J'attend la fiche de poste avant de m'engager cela dit.
Ce qui ferait que ma collègue secrétaire, qui a tant intrigué pour obtenir mon poste, se retrouverait seule avec le directeur, le prétexte pour m'écarter étant qu'il n'y aurait pas assez de travail pour trois (bien entendu, on passe sous silence que c'est au directeur de fournir suffisament de travail à son équipe en faisant son boulot...)
Mes questions sont les suivantes:
Si j'accepte la mutation, peut on me demander de revenir à mon ancien poste pour pallier aux absences de la secrétaire (congés, RTT, maladie...)? Sous quelles conditions? (j'ai pas envie de jouer le bouche-trou!)
Si il y a à nouveau assez de travail pour trois, puis je demander à réintégrer mon poste? Y a t'il des arguments règlementaires, des textes que je puisse faire valoir? (même si je n'ai pas envie, juste pour les em....)
Un nouveau recrutement peut il être lancé, soit sur mon ancien poste quand je serai parti, soit en remplacement de la secrétaire qui prend ma place (ce qui prouverait à mon avis qu'il y a assez de travail pour trois, et que ma mutation est une sanction déguisée)? Est ce légal?
6 mois après, il semblerait que la question soit toujours d'actualité: on me "propose une mutation" à la direction générale, sur un temps complet cette fois, à partir du 1er Janvier. Poste qui semblerait assez intéressant je l'avoue, d'autant plus que je suis démotivé dans mon poste actuel. J'attend la fiche de poste avant de m'engager cela dit.
Ce qui ferait que ma collègue secrétaire, qui a tant intrigué pour obtenir mon poste, se retrouverait seule avec le directeur, le prétexte pour m'écarter étant qu'il n'y aurait pas assez de travail pour trois (bien entendu, on passe sous silence que c'est au directeur de fournir suffisament de travail à son équipe en faisant son boulot...)
Mes questions sont les suivantes:
Si j'accepte la mutation, peut on me demander de revenir à mon ancien poste pour pallier aux absences de la secrétaire (congés, RTT, maladie...)? Sous quelles conditions? (j'ai pas envie de jouer le bouche-trou!)
Si il y a à nouveau assez de travail pour trois, puis je demander à réintégrer mon poste? Y a t'il des arguments règlementaires, des textes que je puisse faire valoir? (même si je n'ai pas envie, juste pour les em....)
Un nouveau recrutement peut il être lancé, soit sur mon ancien poste quand je serai parti, soit en remplacement de la secrétaire qui prend ma place (ce qui prouverait à mon avis qu'il y a assez de travail pour trois, et que ma mutation est une sanction déguisée)? Est ce légal?