Bonjour,
En poste depuis peu dans une petite mairie, j'aurai besoin de vos lumières sur un salarié "cdi sé" cotisant à l'IRCANTEC ayant fait l'objet d'un congé pour grave maladie arrivant à échéance des 3 ans
En effet, dans 3 mois ce salarié aura épuisé son congé, nous avons ressaisi le comité médical pour les 3 mois restant, mais qu'adviendra t-il à la fin des 3 ans de congé?
D'après les informations que j'ai pu recueillir, il faut, selon l'avis du comité médical:
- soit le réintégrer sur un poste aménagé
- soit le licencier pour inaptitude physique (est ce une procédure classique de licenciement?)
Cette personne aura 60 ans à la fin de l'année, a cotisé ses trimestres et commencé à travailler à 16 ans, donc très proche de la retraite
J'ai vu qu'il existait une mise à la retraite pour inaptitude physique, est ce seulement pour les agents CNRACL?
Je suis un peu dans le flou, merci à tous ceux qui pourront m'apporter des précisions
fin congé grave maladie salarié IRCANTEC
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- droopmarsu
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- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: fin congé grave maladie salarié IRCANTEC
bonjour,
c'est une situation particulière, je n'ai pas de réponse à vous donner. Par contre, je serais à votre place, je contacterai mon CDG pour savoir la marche à suivre et quelles possibilités s'offre à votre mairie concernant cet agent.
bon courage
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