fin congé grave maladie salarié IRCANTEC

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.



ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !




Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

fin congé grave maladie salarié IRCANTEC

Message par dede6363 »

Bonjour,

En poste depuis peu dans une petite mairie, j'aurai besoin de vos lumières sur un salarié "cdi sé" cotisant à l'IRCANTEC ayant fait l'objet d'un congé pour grave maladie arrivant à échéance des 3 ans
En effet, dans 3 mois ce salarié aura épuisé son congé, nous avons ressaisi le comité médical pour les 3 mois restant, mais qu'adviendra t-il à la fin des 3 ans de congé?
D'après les informations que j'ai pu recueillir, il faut, selon l'avis du comité médical:
- soit le réintégrer sur un poste aménagé
- soit le licencier pour inaptitude physique
(est ce une procédure classique de licenciement?)

Cette personne aura 60 ans à la fin de l'année, a cotisé ses trimestres et commencé à travailler à 16 ans, donc très proche de la retraite
J'ai vu qu'il existait une mise à la retraite pour inaptitude physique, est ce seulement pour les agents CNRACL?

Je suis un peu dans le flou, merci à tous ceux qui pourront m'apporter des précisions
Avatar du membre
droopmarsu
Messages : 137
Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18

Re: fin congé grave maladie salarié IRCANTEC

Message par droopmarsu »

bonjour,

c'est une situation particulière, je n'ai pas de réponse à vous donner. Par contre, je serais à votre place, je contacterai mon CDG pour savoir la marche à suivre et quelles possibilités s'offre à votre mairie concernant cet agent.

bon courage
Répondre