Bonjour,
Nous avons un épineux cas pratique à résoudre dans le cadre de l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (ouvrage bâtiment construction neuve).
Contexte : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Phase DET = 33% réalisé et payé
Le mandataire (cabinet d'architecte) est défaillant (liquidation judiciaire).
Les autres co-traitants acceptent de prendre le relais. Cela tombe bien car les élus ne veulent pas entendre parler de résiliation (dossier sensible politiquement) et donc de retard à la livraison du bâtiment. La phase études (plans etc) étant déjà réalisée, ils sont en mesure d'assurer le suivi de fin de chantier.
D'aprés nos recherches un avenant peut acter la nouvelle forme du groupement et le nouveau mandataire et les prestations ne rentrant pas dans le champs de compétences du nouveau mandataire peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance.
Avez vous déjà eu ce cas de figure?
Quelles sont les responsabilités du nouveau mandataire qui souhaite sous-traiter une partie des prestations qui aurait dû relever du cabinet d'architecte initial?
Quel est le régime des droits de proprietés intellectuelles applicable, (Option A du CCAG PI 2009 en l'occurence) et surtout quelles sont les formalités pratiques à remplir pour formaliser le tranfert.
Merci de votre retour d'expérience et de votre avis juridique.
Défaillance d'un co-traitant / Groupement conjoint
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