Bonjour,
Débutant au poste de secrétaire de mairie, j'aurais besoin d'un éclaircissement concernant une première demande de CNI
En effet, un administré s'est présenté, il a complété le formulaire de demande, joint 2 photos d'identité, justificatif de domicile et m'ayant indiqué ne pas avoir de CNI, je lui ai demandé un acte intégral de naissance
Le souci est que cette personne est née au Sénégal. Comme elle possède un passeport, il me semblait qu'une copie du passeport pouvait remplacer l'acte intégral. Mais ce n'est visiblement pas le cas car la préfecture a refusé le dossier.
Où doit s'adresser l'administré pour obtenir son acte de naissance? dans sa commune (si on peut dire commune) de naissance au Sénégal? Dans un consulat?
Merci à ceux qui pourront m'apporter des précisions
acte intégral de naissance Sénégal
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Re: acte intégral de naissance Sénégal
Bonjour,
Votre administré est bien français donc il doit s'adresser à l'Etat-civil des français nés à l'étranger, à Nantes.
Pour les informations générales: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr ... 28609.html
Pour avoir accès au formulaire de demande: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html.
Le délai d'attente est plus long que pour une mairie classique. Un mois n'est pas un délai incongru. Votre administré doit bien le savoir puisqu'il a dû en faire la demande au moins pour établir son passeport.
Bonne journée à vous!
Votre administré est bien français donc il doit s'adresser à l'Etat-civil des français nés à l'étranger, à Nantes.
Pour les informations générales: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr ... 28609.html
Pour avoir accès au formulaire de demande: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html.
Le délai d'attente est plus long que pour une mairie classique. Un mois n'est pas un délai incongru. Votre administré doit bien le savoir puisqu'il a dû en faire la demande au moins pour établir son passeport.
Bonne journée à vous!