Bonjour,
Suis je obliger de prévoir au BP ou en DM le prix de cession au 024.
Il me semble que l'émission des titres de recettes sur les comptes 775, 776, 192 entraîne ouverture automatique de crédits en dépense (DM technique).
De plus il s'agit d'une recette, on n'a jamais l'obligation de prévoir une recette.
Si vous avez une référence textuelle.
Merci de votre aide
cession M14 et prévision budgétaire
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Re: cession M14 et prévision budgétaire
Au budget, seul les prix de cession est inscrit directement en section d'investissement à un chapitre budgétaire sans exécution 024 "produit des cessions d'immobilisations". On ne distingue donc plus au niveau du budget les opérations de cessions avec moins value de celles avec plus value. C'est au niveau du compte administratif que l'information apparaît.
Concernant l’exécution, l'ordonnateur émet toujours les mêmes titres et mandats qu'avant la réforme.
Un mécanisme d'ouverture automatique des crédits de dépenses est mis en place pour que les écritures soient menées jusqu'à leur terme. Cela signifie que chaque fois qu'un titre d'ordre relatif à une cession est émis, les crédits de dépenses correspondants sont ouverts.
Concernant l’exécution, l'ordonnateur émet toujours les mêmes titres et mandats qu'avant la réforme.
Un mécanisme d'ouverture automatique des crédits de dépenses est mis en place pour que les écritures soient menées jusqu'à leur terme. Cela signifie que chaque fois qu'un titre d'ordre relatif à une cession est émis, les crédits de dépenses correspondants sont ouverts.