budget ccas

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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FAUSTHEOLINE
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10

budget ccas

Message par FAUSTHEOLINE »

Bonjour,
Etant nouvelle dans le poste je voudrais savoir qui vote le budget du ccas (budget annexe) : le conseil municipal ou le conseil d'administration du ccas ?

Idem pour les DM ?

Merci de votre réponse
Modifié en dernier par webmestre le sam. 18 mai 2013 21:57, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: budget ccas

Message par GHM »

Bonjour,

Le budget du CCAS est voté par le CA du CCAS, tout comme les DM d'ailleurs. Le CA du CCAS comprend une partie du CM et des membres extérieurs.
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