question de droit

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
gavilanes
Messages : 1
Enregistré le : dim. 22 oct. 2006 19:17

question de droit

Message par gavilanes »

Je souhaiterais,creer des chambres d'hotes a mon domicile.
est ce que j ai le droit?
et,si non existe t'il une derogation?
Répondre