Registre des taxes et contributions d'urbanisme

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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BECHA
Messages : 9
Enregistré le : mer. 15 mai 2013 12:06

Registre des taxes et contributions d'urbanisme

Message par BECHA »

Bonjour

Je m'apprête à mettre en place ce registre.

J'aimerais savoir s'il y a une rétro-activité à respecter et s'il faut un support "officiel" (registre pré-imprimé) ou s'il est possible de créer soi-même ses tableaux et de les coller sur un registre vierge.

Merci d'avance.
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