Bonjour,
Je souhaiterais savoir si vous aviez des panneaux photovoltaïques, est-ce que EDF rachète votre électricité ? Si c'est le cas, vos loyers sont-ils HT ou TTC ?
Merci d'avance
Photovoltaïque TVA
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Re: Photovoltaïque TVA
bonjour,
j'ai des photovoltaïques et ERDF achète mon électricité car j'ai fait un contrat avec eux.
je suis assujettie à la TVA donc la question ne se pose pas pour moi, mais si vous n'êtes pas assujettie, je ne pense pas qu'il y ait de la la TVA à rembourser.
j'ai des photovoltaïques et ERDF achète mon électricité car j'ai fait un contrat avec eux.
je suis assujettie à la TVA donc la question ne se pose pas pour moi, mais si vous n'êtes pas assujettie, je ne pense pas qu'il y ait de la la TVA à rembourser.
Re: Photovoltaïque TVA
D'accord, merci beaucoup pour votre réponse !
J'ai finalement trouvé : à partir du 1er avril 2012 (date d’émission de la facture), tous les producteurs (même ceux assujettis à la TVA) doivent veiller à ne pas inclure la TVA sur leurs factures. En effet, l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2012, loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, instaure un changement dans le régime de collecte de la TVA pour les livraisons d’électricité : c’est l’acheteur (EDF AOA ou ELD) qui doit désormais verser la TVA directement à l’Etat.
Donc pas de TVA sur les factures.
J'ai finalement trouvé : à partir du 1er avril 2012 (date d’émission de la facture), tous les producteurs (même ceux assujettis à la TVA) doivent veiller à ne pas inclure la TVA sur leurs factures. En effet, l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2012, loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, instaure un changement dans le régime de collecte de la TVA pour les livraisons d’électricité : c’est l’acheteur (EDF AOA ou ELD) qui doit désormais verser la TVA directement à l’Etat.
Donc pas de TVA sur les factures.