sanction

[boobie54]

bonsoir
il y a 3 ans (mai 2010)j'ai reçu une sanction (2 jours de mise à pieds), cette sanction doit-elle toujours apparaître dans mon dossier, y a-t-il un délai et cela doit-il y avoir des répercussions sur mon avancement.
Merci pour votre site j'ai l'impression d'être moins seule.

boobie54

[bazekefro]

Bonjour,

Pour les sanctions du 1er groupe, l’effacement est automatique au bout de 3 ans, quand le fonctionnaire n’a fait l’objet d’aucune autre sanction durant ces années. Ce délai prend effet à la date du prononcé de la sanction et non à la date de notification.

[boobie54]

merci pour votre reponse;
pour les sanctions de 2 ème groupe est-ce la même chose ?
et si oui puis-je être accompagné pour consulté mon dossier ?
lors de la consultation de mon dossier à la notification de sanction, l'élu n'a pas accepter la présence de la directrice à mets cotés.

[bazekefro]

Elles sont effaçables après 10 ans de service effectif. A la demande expresse de l'agent.
L'autorité peut refuser cet effacement mais ce refus doit être motivé.

Il y a aussi des possibilités d’amnistie dont je ne connais pas la portée, du style le chap III de la loi 2002-1062

et si oui puis-je être accompagné pour consulté mon dossier ?
lors de la consultation de mon dossier à la notification de sanction, l'élu n'a pas accepter la présence de la directrice à mets cotés.

Oui, c'est un droit mais en règle générale c'est par un représentant syndical, un proche ou un avocat pourquoi pas.