Consultation de promoteurs : Soumis au code marchés publics?

[fabrisou]

Bonjour,

Ma petite commune souhaite lancer une consultation de promoteurs afin de l'accompagner pour l'élaboration, la conception et la réalisation d'un programme immobilier mixte (logements sociaux et privés) avec cession du terrain communal une fois le projet validé par la commune. Savez-vous si ce type de procédure est soumis au code des marchés publics? Le cas échéant, quelle procédure faut-il respecter? Si vous avez déjà réalisé ce type d'opération je suis preneur de toute expérience.

D'avance merci,

Fabrice

[melct]

Bonjour,

Pourquoi un promoteur privé?
Vous pouvez peut-être tout simplement vous rapprocher d'un Office Public de l'Habitat local (je préche un peu pour ma paroisse ), pas besoin de mise en concurrence. Le projet que vous avez reléve parfaitement de leurs compétences et ils gérent tout s'ils estiment le projet viable. Par contre, pour la validation du projet ... cela dépendra à quel point vous voulez garder la maîtrise du projet. Il faudrait voir aussi la possibilité d'une conception réalisation (art 110 de la loi MOLLE du 25 mars 2009) puisqu'ils peuvent en faire. Comme ça vous élaborer le programme avec eux mais attention il y a la date limite du 31/12/2013 pour conclure le contrat de conception réalisation.

Pour votre question initiale je ne sais pas trop et je laisse les experts répondre, mais quelque chose me fait "tiquer" donc je me permets quelques observations/questions.
Si vous "achetez" les logements sociaux pour les gérer, il va y avoir un problème avec la loi MOP, non ? Les OPH y sont soumis pour les toutes les opérations (hors conception réalisation) et il n'est pas possible d'y déroger donc pas de promotion immobilière et consultation d'achitecte puis des entreprises etc... N'est-ce pas votre cas également? Et si c'est de l'achat en Vente en l'Etat Futur d'Achévement, avez-vous le droit (en plus que là vous participeriez à la conception)?


Bonne reprise à tous

Mél.

[chafouin]

idem, c'est pas clairement défini le besoin ....
une AMO pour débroussailler ça ? ....

[fabrisou]

Nous avons contacté une SEM mais celle-ci ne peut accompagner directement la commune, l'opération étant trop petite (compte tenu des frais fixes qu'elle engendre). En fait, nous n'achetons pas les logements sociaux : l'idée étant que la commune retienne un projet de logements présenté par un promoteur comportant une part de logements sociaux avant de lui céder ses terrains communaux. Pour l'AMO, j’aimerai bien mais on est une petite commune et on a un budget serré et j'ai déjà bataillé pour une AMO sur un autre projet.

[melct]

Bonjour,

Je comprends que c'est donc un sacré projet que vous avez. Et vous rapprochez de la communauté d'agglomération ou autre si vous appartenez à un EPCI? ils pourraient peut être vous appuyer d'une manière ou d'une autre...
Juste un avis mais je ne sais pas si vous trouverez un promoteur qui accepte d'être le gestionnaire de logement sociaux..

Une autre piste pour les spécialistes si on reste sur l'idée du promoteur, n'est-ce pas une sorte d'appel à projet (je ne suis même pas sûre du terme )?

Bonne journée à tous

[fabrisou]

j'ai vu des exemples de communes sur internet qui lancent des "consultations d'opérateurs" ou des "appels à opérateurs immobiliers". Je vais appeler notre communauté d'agglomération, affaire à suivre...

[odag]

Bonjour,

Il ne s'agit pas de marchés publics mais de cession avec charges, c'est à dire une vente sous conditions que l'acquéreur réalise certains équipements définis par la commune. Il faut à cet effet respecter les principes de mise en concurrence imposé par le traité européen et/ou la directive 2004/18. En tapant "cession avec charges" dans le moteur de recherche go... vous trouverez différent articles (strat finances, sartorio,...) qui abordent le sujet.

Olivier

[chafouin]

"l'acquéreur réalise certains équipements définis par la commune. "
c'est bien là le problème car vous ne dites pas si la commune récupère le bien (en direct ou indirectement), or si c'est le cas ce sera bien un marché public .....

[fabrisou]

Merci je peux enfin mettre un nom à cette procédure. Pour être plus précis la commune vend ses terrains et souhaite que le promoteur construise 30 logements dont 7 en logements sociaux. Le seul équipement qui sera éventuellement rétrocéder à la commune c'est un local d'environ 50 m² qui servirait de centre médical.

[chafouin]

c'est bien ce qui me gêne
vous pourriez traiter plus tard cette surface en VEFA .... car si trop tôt sur la table ça sera un MP