Bonjour,
je suis stagiaire dans une collectivité depuis le 01 juin 2012 tout s'est très bien passé bon rapport avec les Élus, avec mes collègues surtout,
il y a un mois je reçois sur mon bureau une lettre stipulant que pour cause de restructuration de service mon poste était supprimé je le savais j'avais été prévenu par oral
deux semaines avant, hier en allant me renseigner au pôle emploi on m'explique qu'au vu de mes bulletins mon employeur n'a pas cotisé (normal pour le public) et que je n'ai aucun droit au chômage
ils m'ont ensuite expliqué que mon "licenciement" n'était pas valable pas d'accusé de réception pour la notification de mon départ la délibération n'est pas valable elle a été était établit avant l'avis de la CPT
JE n'y connais rien j'ai trouvé des début de réponses mais quelqu'un a t il des textes de loi ou vécu une situation similaire
Je voudrai que tout se passe à l'amiable
Merci d'avance
Audrey
SUPPRESSION DE POSTE FIN DE STAGE
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AudreuJulie
- Messages : 1
- Enregistré le : ven. 3 mai 2013 17:06
Re: SUPPRESSION DE POSTE FIN DE STAGE
Privation involontaire de votre emploi : vous avez droit aux allocations chômage. Seulement, la collectivité étant a priori son propre assureur, en l'espèce, c'est à elle de les payer.
Quant à la délibération, elle aurait dû en effet être prise seulement après avis du CTP. Maintenant, même si la délibération est irrégulière... nous ne sommes pas dans le privé. Les choses seront sans doute régularisées et vous serez tout de même licenciée...
Pour un texte, déjà celui-ci : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _32604.pdf
EDIT: Vous devez en principe pouvoir demander votre réinscription sur liste d'aptitude, si vous aviez eu un concours. Voyez avec votre Centre de Gestion.
Quant à la délibération, elle aurait dû en effet être prise seulement après avis du CTP. Maintenant, même si la délibération est irrégulière... nous ne sommes pas dans le privé. Les choses seront sans doute régularisées et vous serez tout de même licenciée...
Pour un texte, déjà celui-ci : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _32604.pdf
EDIT: Vous devez en principe pouvoir demander votre réinscription sur liste d'aptitude, si vous aviez eu un concours. Voyez avec votre Centre de Gestion.
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Stagiaireensursis
- Messages : 12
- Enregistré le : mer. 27 janv. 2010 16:56
Re: SUPPRESSION DE POSTE FIN DE STAGE
Bonjour,
J'ai été licenciée en fin de stage par ma collectivité qui m'a indemnisée en me versant des allocations chômage.
Ci-dessous un lien qui devrait vous aider.
http://vosdroits.service-public.fr/F12386.xhtml
Maintenant, si votre notification n'a pas été signifiée comme il faut et pas passée en CTP, le licenciement est illégal. Dans votre cas, je vous conseillerais effectivement de régler ce problème à l'amiable car, pour exemple, je sors de 3 ans de procédure contre ma collectivité pour licenciement en fin de stage (pour d'autres raisons que la vôtre) et je viens seulement d'être réintégrée et titularisée. Tout ça pour vous dire que c'est très long.
Bon courage !
J'ai été licenciée en fin de stage par ma collectivité qui m'a indemnisée en me versant des allocations chômage.
Ci-dessous un lien qui devrait vous aider.
http://vosdroits.service-public.fr/F12386.xhtml
Maintenant, si votre notification n'a pas été signifiée comme il faut et pas passée en CTP, le licenciement est illégal. Dans votre cas, je vous conseillerais effectivement de régler ce problème à l'amiable car, pour exemple, je sors de 3 ans de procédure contre ma collectivité pour licenciement en fin de stage (pour d'autres raisons que la vôtre) et je viens seulement d'être réintégrée et titularisée. Tout ça pour vous dire que c'est très long.
Bon courage !