Bonjour,
Nous en sommes en POS.
Article NB1 : 1 - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
b) L'extension des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation de la révision du P.O.S., d'une superficie supérieure ou égale à 50 m².
Article NB5 : … Pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie minimale de 1500 m².
Il n'est pas fixé de superficie minimale de terrain pour l'extension des constructions autorisée à l'article NB1, alinéa b).
Ma question : à la date d’approbation de la révision, une habitation de plus de 50 m² existe légalement sur un terrain de 2500 m². On détache aujourd’hui un terrain à un bâtir de 1500 m².
Peut-on appliquer les articles NB1 et NB5 pour la construction existante alors que la superficie du terrain bâti a été réduite après la date d’application de la révision ?
Cordialement
Extension d'une habitation existante
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Re: Extension d'une habitation existante
La superficie minimale de terrain constructible ne s'appliquant pas aux cas d'extension de constructions (NB5), la construction existante peut être étendue quelque soit la superficie du terrain d'assiette.