Bonjour,
un agent technique territorial a t-il le droit de travailler seul?
Le cadre de son emploi est le suivant:
Il a aussi bien l'entretient et le nettoyage de stations d'épuration (stations rustiques) que les contrôles SPANC.
L'entretien consiste à débroussailler des espaces verts, quant au reste de son temps hebdomadaire il est occupé par la mission SPANC.
Je n'arrive pas a trouver les articles qui parlent de ces points là dans le code du travail, pouvez-vous me renseigner?
Merci d'avance.
Sécurité au travail - Code du travail
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nenenat9802
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