IGREC Article 62 Prise en charge reliure registres et tables

[Isa44]

Bonjour,

Extrait de l'article 62 de l'IGREC : "... En revanche, les frais de confection et de reliure des registres contenant les tables annuelles et décennales sont, en application de l'article 6 de la loi du 13 novembre 1936 et de l'article 3 de l'arrêté précité du 9 mars 1951, à la charge de l'Etat."

Cela veut-il dire qu'il est possible d'obtenir de l'Etat une subvention pour participation au frais de reliure des tables décennales

Si oui, auprès de qui faut-il la demander ?

Merci d'avance pour vos réponses...

Isabelle

[Lecat]

J'ai noté la même chose. Mais lorsque j'ai demandé on m'a explicitement indiqué ici que la Préfecture n'avait pas les fonds correspondants, donc c'était de toute façon à notre charge.

[missET]

Dans mon département il nous est proposé une subvention par le biais des archives départementales donc du conseil général.

[Isa44]

Merci pour ces infos... Je vais aller frapper à quelques portes... On sait jamais... Au cas où il resterait quelques €uros à trainer par ci par là dont ils ne savent pas quoi faire...