Bonjour,
En consultant le site service public.fr, j'ai un petit doute concernant la mise à jour du livret de famille en cas de décès: "Si le décès est intervenu en France : mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile du défunt "
Nous avons eu un décès d'une personne domiciliée dans notre commune (son époux habite toujours la maison) mais pour des raisons médicales avait été placée en maison de retraite et est décédée dans la commune de cette dernière
Concernant la formulation "ou mairie du dernier domicile du défunt", doit on considérer comme dernier domicile la maison du défunt basée sur notre commune ou la maison de retraite basée hors de notre commune?
Merci
livret de famille décès
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Re: livret de famille décès
Bonjour,
Dans ce cas, j'enverrai le livret à la mairie du lieu de décès pour mise à jour.
Dans ce cas, j'enverrai le livret à la mairie du lieu de décès pour mise à jour.
Re: livret de famille décès
La mise à jour du livret ne peut être faite que par une mairie qui possède les actes concernés par cette mise à jour : pour un décès donc, acte de décès OU transcription.
Si à la rédaction de l'acte de décès, il a été indiqué comme domicile du défunt, ta commune à toi, tu aurais dû recevoir une transcription de décès .Auquel cas oui tu peux mettre à jour le livret. Si par contre c'est l'adresse de la maison de retraite qui a été indiquée, seule la commune de décè peut alors effectuer cette mise à jour. CQFD
Aghui', "les morts c'est ma vie" (ouhe, c'est mon nouveau slogan qu'on m'a trouvé ce weekend, très chic je trouve, aheum)
Si à la rédaction de l'acte de décès, il a été indiqué comme domicile du défunt, ta commune à toi, tu aurais dû recevoir une transcription de décès .Auquel cas oui tu peux mettre à jour le livret. Si par contre c'est l'adresse de la maison de retraite qui a été indiquée, seule la commune de décè peut alors effectuer cette mise à jour. CQFD
Aghui', "les morts c'est ma vie" (ouhe, c'est mon nouveau slogan qu'on m'a trouvé ce weekend, très chic je trouve, aheum)