Bonjour,
dans l'hypothèse où votre collectivités aurait des emprunts de ce type, quelles suites avez vous donné, ou envisagez vous de donner, à l'avis du CNOCP sur les provisions ?
---> Sont-elles obligatoires (pour moi ce n'est pas certain ?)
---> Votre DGFIP locale a-t-elle pris position sur ce point, et vous a-t-elle donné des conseils pour la méthode de provisionnement (rien à autre niveau) ?
D'avance merci pour tout retour d'expérience que vous auriez
Provisions emprunts structurés "toxiques"
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