supplément familial - temps non complet

[edika]

selon les textes, le SFT d'un agent à temps non complet est proratisé en fonction du nombre d'heures de service rapporté à la durée légale hebdo du travail. Qu'en est-il si l'agent effectue des heures complémentaires (quasiment chaque semaine) ?

[Anne H]

Les heures complémentaires ne sont pas prises en compte pour le calcul du supplément familial.
Pour corriger cette "anomalie", il faudrait éventuellement revoir le temps de travail de l'agent, s'il fait régulièrement des heures complémenatires.

[gaëlle]

y a-t-il un texte qui précise cela ?

Merci

[Anne H]

Certainement, mais je n'ai pas les références en mémoire.

[edika]

c'est une circulaire de 1999 qui indique clairement le mode de calcul pour les temps non complets : "en fonction du nombre d'heures de service"...mais ça ne me dit pas s'il s'agit des heures effectivement réalisées ou de la durée de travail fixée par l'arrêté de nomination.