Bonjour,
la commune du lieu de décès n'a pas mis à jour le livret de famille mais nous avons reçu la transcription . Peut on mettre à jour le livret ? Y a t i l une mention particulière à mettre (époux décédé)
merci par avance de vos réponses
mise à jour dfu livret suite décès
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manoucheka
- Messages : 29
- Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 08:39
Re: mise à jour dfu livret suite décès
Bonjour,
faites vous-même la mise à jour du livret puisque vous avez l'acte. Cachet de votre Mairie et signature de votre Maire.
faites vous-même la mise à jour du livret puisque vous avez l'acte. Cachet de votre Mairie et signature de votre Maire.
Re: mise à jour dfu livret suite décès
La transcription de l’acte de décès sur les registres de la commune de domicile du défunt est prévue par l’article 80 du Code civil, repris en cela par la rubrique 451 de l’instruction relative à l’état civil.
À la rubrique 624, l’IGREC précise que l’extrait d’acte de décès se trouvant dans le livret de famille est complété soit par la mairie du lieu de décès, soit par la mairie de domicile du défunt. Cela se comprend aisément car la transcription d’un acte de décès est exploitée de la même manière que l’acte original.
Par contre, lorsque la mairie du domicile complète le livret, il faut qu’elle indique bien le numéro de l’acte de décès original et non le numéro de la transcription, ceci afin de faciliter les recherches ultérieures.
Sources :
IGREC, nos 451 et 624
C. civ., art. 80
À la rubrique 624, l’IGREC précise que l’extrait d’acte de décès se trouvant dans le livret de famille est complété soit par la mairie du lieu de décès, soit par la mairie de domicile du défunt. Cela se comprend aisément car la transcription d’un acte de décès est exploitée de la même manière que l’acte original.
Par contre, lorsque la mairie du domicile complète le livret, il faut qu’elle indique bien le numéro de l’acte de décès original et non le numéro de la transcription, ceci afin de faciliter les recherches ultérieures.
Sources :
IGREC, nos 451 et 624
C. civ., art. 80
Re: mise à jour dfu livret suite décès
Ôo
comprend pô "pour faciliter les recherches utlérieures"
Si je me souviens b'in (mais on l'a pas fait souvent, pour ma part en tous cas), sur le livret, pour la mention, on indique "transcrit à XXXX, la date du jour blabla grigri" Donc pour les recherches, la personne peut retrouver, avé le numéro de l'acte de la commune de transcription, ladite transcription. Pisqu'elle a alors, ET la commune (pisque la commune elle signe, elle colle son cachet, elle dévoile touuuut, bref), ET le numéro de l'acte concerné dans cette commune. La personne qui fait des recherches, que ce soit l'acte ou la transcription au final, elle en a rien à carrer me tromp'je ?
Aghui', a le cerveau en fusion (c'est ça qu'on on essaie de réfléchir, ouhh bobo)
comprend pô "pour faciliter les recherches utlérieures"
Si je me souviens b'in (mais on l'a pas fait souvent, pour ma part en tous cas), sur le livret, pour la mention, on indique "transcrit à XXXX, la date du jour blabla grigri" Donc pour les recherches, la personne peut retrouver, avé le numéro de l'acte de la commune de transcription, ladite transcription. Pisqu'elle a alors, ET la commune (pisque la commune elle signe, elle colle son cachet, elle dévoile touuuut, bref), ET le numéro de l'acte concerné dans cette commune. La personne qui fait des recherches, que ce soit l'acte ou la transcription au final, elle en a rien à carrer me tromp'je ?
Aghui', a le cerveau en fusion (c'est ça qu'on on essaie de réfléchir, ouhh bobo)
Re: mise à jour dfu livret suite décès
Je pense que le principal c'est que si on note "décédé le..... à... (commune du lieu du décès) acte n°... (ce numéro corresponde au n° d'acte de la commune du lieu du décès et non pas au n° de transcription d'acte).
Après effectivement on peut toujours préciser "acte transcrit le .... à ... (commune du lieu de domicile) acte n°... (n° de la transcription d'acte)"
Après effectivement on peut toujours préciser "acte transcrit le .... à ... (commune du lieu de domicile) acte n°... (n° de la transcription d'acte)"