modification projet de PLU après enquête

[davidm]

Bonjour,

J'ai une petite question relative à la modification du projet de révision après enquête. Je suis en train de reprendre les remarques de CE ainsi que celles formulées par les PPA. Cependant, je me suis rendu compte, en réétudiant le document, d'une erreur de zonage concernant 3 parcelles représentant environ 1500 m² en tout. Il est prévu de les classer en zone UC (pavillonnaire), alors même que leur caractéristiques ( type XIX ème) les rapprochent des constructions anciennes ( notamment en raison de leur aspect ou de leur hauteur). D'ailleurs, elle sont en limite de zone UA.

D'après ce que j'ai pu lire ( arrêt du CE et commentaire du L.123-10), il semble que les modifications après enquête ne peuvent trouver leur origine que dans les résultats de l'enquête ainsi que dans l'avis des PPA, dès lors qu'ils sont joints au dossier d'enquête. De plus, la prise en compte de l'avis des PPA ne doit pas conduire à modifier l'équilibre général du projet. Cela semble indiquer que les erreurs "matérielles", même de faible importance, ne peuvent être reprises sans référence à l'enquête publique.

Avez-vous des expériences ou une lecture différentes des textes? Dois-je laisser cette erreur et procéder à une modification simplifiée après approbation du document?

Merci d'avance.

[Emmanuel Wormser]

le risque d'annulation, si vous sortez des frontières du L123-10, est énorme.
évitez le

[davidm]

C'est bien ce que je pense.

Merci de votre réponse.