Bonjour à vous.
Je suis en pleine rédaction du dossier de modification de notre PLU. Nous nous sommes aperçu que des EBC avaient disparus le long d'une voie et nous souhaitons donc réintégrer ces EBC.
Nous ne réduisons aucun EBC, il est donc pour moi possible de le passer dans une modification, mais je me pose la question de la commission des sites. Est il obligatoire lorsque l'on rajoute des EBC dans une modification de passer devant la commission des sites? Je pense que oui. Notre juriste doute que ce soit obligatoire, mais je pense que dès que l'on touche aux EBC, suppression ou ajout, on doit passer devant la commission avant l'enquête publique.
Merci par avance pour votre aide
Modification PLU et EBC
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Re: Modification PLU et EBC
Par principe, si vous êtes en commune littorale, le passage en Commission des Sites est obligatoire quelque soit le mouvement d'EBC (suppression ou ajout).
Par contre, une simple erreur matérielle devrait pouvoir se régler sans ce passage si vous démontrer que l'EBC été bien présent dans le document précédent valide.
Par contre, une simple erreur matérielle devrait pouvoir se régler sans ce passage si vous démontrer que l'EBC été bien présent dans le document précédent valide.
Re: Modification PLU et EBC
merci pour la réponse. En fait on a eu un PLU en 2007, il avait été fait par un bureau d'étude. la délib a été retirée par la nouvelle équipe municipale en avril 2008 suite au controle de légalité qui nous demandait de reprendre la procédure au stade de l'arrêt du PLU, donc 5 mois d'application. Nous avons révisé totalement le PLU approuvé en 2001 avec comme base le zonage de 2007 sur lequel il y avait déjà l'erreur que n'avions pas vu. Vous pensez que je peux faire passer ça comme une erreur matérielle, et donc nous éviter le passage en commission? Ce n'était vraiment une volonté de notre part. Et pour finir, oui nous sommes une commune littorale.
je vous remercie par avance
je vous remercie par avance
Re: Modification PLU et EBC
Pffff 
Dans votre cas précis (que je pense connaître), vu le "mic-mac" des précédentes évolutions du PLU et le contexte "sensible", je vous conseillerais de jouer la sécurité et la clarté des procédures : modification du PLU avec validation préalable par la Commission des sites.
Le dossier élaboré pour le passage en commission devra expliquer ce problème de "disparition non voulue" de l'EBC, et la nécessité de le réintroduire sur le document graphique.
De toute manière, si cet EBC n'était pas présent sur le dernier PLU approuvé, soit plus de 10 ans après la révision du POS de 2001 et 5 ans après un premier PLU approuvé, difficile de faire jouer l'erreur matérielle !
Dans votre cas précis (que je pense connaître), vu le "mic-mac" des précédentes évolutions du PLU et le contexte "sensible", je vous conseillerais de jouer la sécurité et la clarté des procédures : modification du PLU avec validation préalable par la Commission des sites.
Le dossier élaboré pour le passage en commission devra expliquer ce problème de "disparition non voulue" de l'EBC, et la nécessité de le réintroduire sur le document graphique.
De toute manière, si cet EBC n'était pas présent sur le dernier PLU approuvé, soit plus de 10 ans après la révision du POS de 2001 et 5 ans après un premier PLU approuvé, difficile de faire jouer l'erreur matérielle !
Re: Modification PLU et EBC
ok merci.