bonjour
une autorisation de défrichement est accordée pour édifier un atelier .
On vient de découvrir que l'ancien maire avait promis le terrain à l'interco. pour les pompiers par une délib. encore valable, mais sans objet aujourd'hui.
Peut on régulariser ?
Merci
motivation de défrichement
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: motivation de défrichement
ça on sait faire... mais l'autorisation actuelle est contestée pour ce fait ; risque t elle l'annulation ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: motivation de défrichement
si tout est correctement retiré, l'affaire dev rait faire l'objet d'un non lieu à statuer... non ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser