Bonsoir,
Une commune peut-elle refuser un PC ou tout autre demande d'autorisation d'urbanisme au motif que le projet entraînerait des travaux de voirie coûteux pour la Commune = déplacement d'un avaloir d'EP, d'un regard de branchement EU, d'un arbre, d'un arrêt de bus, d'une place de stationnement publique.....?
Merci d'avance pour vos réponses.
Martine
Motivation d'un refus de PC
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