Bonjour,
La Nbi est un sujet largement abordé dans e forum. Cependant j'aurai besoin d'avis de responsable Rh. Un adjoint administratif tient l'agence postale de la commune de moins de 2000 habitants. Elle souhaite bénéficier d'une Nbi. Pour moi soit elle y a droit au titre de secrétariat de maire accueillant du public soit comme régisseur puisqu'elle manipule de l'argent. Mais le secrétaire général estime qu'aucune Nbi ne peut lui être attribué.
Ma question est : a- t- elle droit à une Nbi , si oui à quel titre ?
Merci.
NBI et agence postale communale
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: NBI et agence postale communale
Elle ne peut pas être bénéficiaire de la NBI de secrétariat de mairie: il ne s'agit pas de faire du travail de secrétariat tout en étant employé dans une mairie, mais bien d'occuper la fonction de "secrétaire de mairie", ce qui n'est pas son cas.
En revanche, si elle est bien régisseur (attention, il ne s'agit pas seulement de manipuler de l'argent, il faut qu'une régie ait été effectivement créée et qu'elle soit le régisseur), et que la régie est supérieure à 3 000 euros mensuels, alors elle peut avoir droit à la NBI. Si inférieure à 3 000 euros mensuels, alors non.
Voir par exemple ici: www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents/NBI.pdf
En revanche, si elle est bien régisseur (attention, il ne s'agit pas seulement de manipuler de l'argent, il faut qu'une régie ait été effectivement créée et qu'elle soit le régisseur), et que la régie est supérieure à 3 000 euros mensuels, alors elle peut avoir droit à la NBI. Si inférieure à 3 000 euros mensuels, alors non.
Voir par exemple ici: www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents/NBI.pdf
Re: NBI et agence postale communale
bonjour,
Dans notre mairie, un agent (adjoint administratif 2ème classe) effectue son travail à la fois à l'APC et à la fois à la mairie (16h15 APC et 12h00 mairie hebdo). Elle a une seule fiche de paye et a de la NBI. Notre commune avait moins de 2000 habitants lorsque le Maire lui a appliqué la NBI (15 points).
Si votre agent n'effectue pas de secrétariat je doute qu'il puisse avoir la NBI. De toute façon, si son poste n'est pas dans la grille correspondant aux postes pouvant y prétendre, il ne pourra la percevoir.
Rapprochez-vous peut-être de votre CDG pour avoir leur avis là-dessus ?
Bonne journée
Dans notre mairie, un agent (adjoint administratif 2ème classe) effectue son travail à la fois à l'APC et à la fois à la mairie (16h15 APC et 12h00 mairie hebdo). Elle a une seule fiche de paye et a de la NBI. Notre commune avait moins de 2000 habitants lorsque le Maire lui a appliqué la NBI (15 points).
Si votre agent n'effectue pas de secrétariat je doute qu'il puisse avoir la NBI. De toute façon, si son poste n'est pas dans la grille correspondant aux postes pouvant y prétendre, il ne pourra la percevoir.
Rapprochez-vous peut-être de votre CDG pour avoir leur avis là-dessus ?
Bonne journée
Re: NBI et agence postale communale
Merci, pour vos réponses.