Bonjour à tous,
Après inscription sur liste d'aptitude (promotion interne suite examen professionnel), et si tant est que la collectivité possède un poste à pourvoir et a la volonté de nommer l'intéressé, à quelle date selon vous peut devenir effective la nomination sur le grade concerné ?
Certains me disent que c'est la date de réunion de la CAP (et donc d'inscription sur liste d'aptitude) qui fait foi, d'autres la date du 1er janvier de l'année d'examen du dossier, d'autres encore une date postérieure à la date de réunion de la CAP.
Vos avis éclairés seraient les bienvenus,
Merci par avance pour vos réponses,
Cordialement,
Date de nomination après inscription sur liste d'aptitude
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