Bonjour,
Novice dans une petite mairie, je suis confronté pour la première fois à un agent en arrêt maladie
Cet agent est en CUI, donc de droit privé, travaille 3j/semaine et est arrêté pour la semaine.
Quelle procédure doit on suivre?
Je sais qu'il a 3 j de carence (les salaires sont déjà fait, je pourrai régulariser sur avril?), dois-je prévenir la sécurité sociale ou un autre organisme?
Merci
procédure arrêt maladie
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: procédure arrêt maladie
C'est un agent du régime général. Vous devez donc disposer du volet 3 de son arrêt de travail. Votre agent a du expédier les 2 premiers volets à la CPAM. Vous lui appliquerez effectivement le délai de carence prévu par le droit privé c'est à dire 3 jours lors de vos paies du mois d'avril.
En parallèle, vous devez faire compléter une "attestation de salaire" auprès de la CPAM. C'est à partir de cette attestation que le calcul des IJ se fera. Vous pouvez la faire en ligne par le biais de net entreprises si vous avez des codes d'accès ou par formulaire papier. A vous de déterminer si vous appliquez ou non la subrogation.
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-dema ... legale.php
En parallèle, vous devez faire compléter une "attestation de salaire" auprès de la CPAM. C'est à partir de cette attestation que le calcul des IJ se fera. Vous pouvez la faire en ligne par le biais de net entreprises si vous avez des codes d'accès ou par formulaire papier. A vous de déterminer si vous appliquez ou non la subrogation.
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-dema ... legale.php
Re: procédure arrêt maladie
Merci pour ces précisions
Le salarié nous a demandé s'il pouvait "rattraper" ses 3 jours d'absence. En effet, il est en contrat aidé (cui) et ne réalise que peu d'heures
Je n'ai pas encore transmis l'arrêt à la sécu, cependant il l'a fait de son côté
D'où plusieurs questions:
- peut on lui faire rattraper ses 3 jours d’absence?
- si ce n'est pas le cas, est ce bien pour lui une carence de 3j étant donné qu'il travaille 2j une semaine et 3 l'autres (contrat de 20h) ou dois je appliquer un prorata (soit (20*3)/35)?
Merci
Le salarié nous a demandé s'il pouvait "rattraper" ses 3 jours d'absence. En effet, il est en contrat aidé (cui) et ne réalise que peu d'heures
Je n'ai pas encore transmis l'arrêt à la sécu, cependant il l'a fait de son côté
D'où plusieurs questions:
- peut on lui faire rattraper ses 3 jours d’absence?
- si ce n'est pas le cas, est ce bien pour lui une carence de 3j étant donné qu'il travaille 2j une semaine et 3 l'autres (contrat de 20h) ou dois je appliquer un prorata (soit (20*3)/35)?
Merci
Re: procédure arrêt maladie
Bonjour,
Le salarié a finalement été absent une semaine (mais ne travaille que 3j en temps partiel) et la carence est de 3j, donc aucun versement d'indemnités journalières
Faut-il tout de même envoyer une attestation de salaire?
Autre question: volet 3 de son arrêt de travail est simplement à conserver ou faut il également le transmettre à un autre organisme?
Merci
Le salarié a finalement été absent une semaine (mais ne travaille que 3j en temps partiel) et la carence est de 3j, donc aucun versement d'indemnités journalières
Faut-il tout de même envoyer une attestation de salaire?
Autre question: volet 3 de son arrêt de travail est simplement à conserver ou faut il également le transmettre à un autre organisme?
Merci
Re: procédure arrêt maladie
Sa paie est mensualisé ? C'est à dire qu'il perçoit la même chose tous les mois ? par conséquent, il faut se détacher de l'idée qu'il ne travaille que 3 jours par semaine et prendre en compte le fait qu'il est absent une semaine.
Si sa paie est bien mensualisé, 2 possibilités :
1. Vous choisissez d'appliquer la subrogation c'est à dire de percevoir directement les IJ de la CPAM (après 3 jours de carence et de les reverser à votre agent) :
- Vous établissez une attestation de salaire auprès de la CPAM
- Dans vos prochaines paies, vous lui appliquerez uniquement les 3 jours de carence et vous ajouterez les IJ que vous aurez perçu de la CPAM
2. Vous choisissez de ne pas appliquer de subrogation :
- Vous établissez une attestation de salaire auprès de la CPAM
- Dans vos prochaines paies, vous notez 1 semaine d'absence (ou 5 jours sur trente)
- Votre agent recevra ensuite les IJ directement sur son compte
Le dernier volet est à conserver par vos services. A moins que vous ne soyez assuré sur les absences de vos agents de droit privé (sans franchise), auquel cas vous l'expédiez (ou une copie) à votre assureur (assurance statutaire).
Si sa paie est bien mensualisé, 2 possibilités :
1. Vous choisissez d'appliquer la subrogation c'est à dire de percevoir directement les IJ de la CPAM (après 3 jours de carence et de les reverser à votre agent) :
- Vous établissez une attestation de salaire auprès de la CPAM
- Dans vos prochaines paies, vous lui appliquerez uniquement les 3 jours de carence et vous ajouterez les IJ que vous aurez perçu de la CPAM
2. Vous choisissez de ne pas appliquer de subrogation :
- Vous établissez une attestation de salaire auprès de la CPAM
- Dans vos prochaines paies, vous notez 1 semaine d'absence (ou 5 jours sur trente)
- Votre agent recevra ensuite les IJ directement sur son compte
Le dernier volet est à conserver par vos services. A moins que vous ne soyez assuré sur les absences de vos agents de droit privé (sans franchise), auquel cas vous l'expédiez (ou une copie) à votre assureur (assurance statutaire).
Re: procédure arrêt maladie
Merci pour vos précisions
Notre agent travaille 1 semaine 2 jours et 1 semaine 3 jours. Il a été absent 1 semaine de 2 jours donc 2 jours en réalité
C'est pourquoi je me pose la question de l'utilité de l'attestation de salaire auprès de la CPAM car la carence étant de 3j il ne percevra aucune IJ
Notre agent travaille 1 semaine 2 jours et 1 semaine 3 jours. Il a été absent 1 semaine de 2 jours donc 2 jours en réalité
C'est pourquoi je me pose la question de l'utilité de l'attestation de salaire auprès de la CPAM car la carence étant de 3j il ne percevra aucune IJ