Je suis Rédacteur Principal 1ère classe échelon 8.
J'ai été informée par la DRH le 20 mars dernier que mes indemnités, IEMP et IFTS ne me seront plus versées compte-tenu du fait que je n'exerce plus de fonction d'encadrement d'une équipe depuis mon changement de poste le 15 octobre dernier.
Dans l'exercice de mes fonctions de responsable de service que j'exerçais précédemment, j'ai reçu un avertissement par écrit en juillet dernier pour des faits reprochés pour lesquels je me suis expliquée mais ils n'ont pas été entendus.
J'ai donc demandé mon changement de service et j'exerce, depuis, des fonctions destinés à un adjoint administratif. J'ai accepté ce poste par obligation car 'il n'y avait aucun autre poste vacant de catégorie B.
Je vis assez difficilement cette situation que je qualifie de "mise au placard". J'exerce mes nouvelles fonctions dans un environnement très stressant m'exposant facilement à l'erreur. J'ai d'ailleurs plusieurs fois été rappelée à l'ordre comme quoi je n'allais pas assez vite et ne faisais pas assez bien mon travail. J'ai la nette impression que l'on veut me pousser à la faute afin d'avoir des faits pour le rajouter à mon dossier et me le notifier sous forme d'un nouvel avertissement à mon dossier si je ne demande pas ma mutation ce qu'espère sans doute ma Collectivité.
Pourriez-vous me donner des renseignements statutaires à savoir :
1) Existe-t-il un motif légal pouvant justifier le retrait de ces deux indemnités du salaire d'un cadre B (je les perçois depuis ma promotion au grade de Rédacteur à savoir depuis 1998) Si oui, lequel ? Ce motif de retrait doit il figurer dans la délibération relative au régime indemnitaire dont il fait mention dans chaque arrêté individuel ?
2) Est-il légal d'appliquer la rétro activité financière et me demander le remboursement des primes IEMP et IFTS que j'ai continué à percevoir depuis mes nouvelles fonctions au 15/10 dernier jusqu'à ce que je sois informée depuis peu, que je n'allais plus les percevoir ?
3) Ma collectivité n'informe pas des vacances de poste en interne au Personnel Communal. Est-ce légal ? J'ai entendu dire que je pourrais être prioritaire si un poste correspondant à mon grade se libérait. Pourriez-vous me le confirmer ?
Merci à tous ceux et celles qui sauront me renseigner...