Bonjour
Une subvention de 50000 € a été mandatée par erreur en fonctionnement sur mon CA de 2012. Prenant la suite d'une personne, je viens de m'en rendre compte alors que la trésorerie a arrêté tous les comptes.
Je me retrouve donc avec un résultat de fonctionnement à 100 000 € alors qu'il aurait du être de 50.000 €. Par contre mon déficit d'investissement est donc aussi gonflé de 50 000 € soit 138 000 au lieu de 88.000 €.
Je souhaiterai pour le budget 2013 rectifier cela en annulant la subvention par un mandat de fonctionnement et un titre en investissement. mais le trésorier m'oblige à inscrire la somme de 138000 € au compte 1068. Je souhaiterais n'y inscrire que les 88000 € .
ESt on obligé de budgétiser la totalité du déficit d'investissement au compte 1068 ?
J'espère avoir été clair !
Merci pour vos réponses rapides
Compte 1068
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droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: Compte 1068
bonjour,
je dirais que oui pour le compte 10 68 et tu pourras faire ta régularisation qui n'apparaitra que sur tes comptes de résultats de 2013. Les résultats seront faussés pour 2012, mais je ne pense pas que tu aies une autre solution...
je dirais que oui pour le compte 10 68 et tu pourras faire ta régularisation qui n'apparaitra que sur tes comptes de résultats de 2013. Les résultats seront faussés pour 2012, mais je ne pense pas que tu aies une autre solution...
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boudinette
- Messages : 15
- Enregistré le : jeu. 9 févr. 2012 14:46
Re: Compte 1068
mon percepteur me dit que pour mettre au 1068 la formule de calcule est
l'excédent global d'investissement + RAR Recette = X
X - RAR Depense = Y
et c'est Y qu'on met au 1068
heu ma réponse a peut être rien a voir avec ta question
l'excédent global d'investissement + RAR Recette = X
X - RAR Depense = Y
et c'est Y qu'on met au 1068
heu ma réponse a peut être rien a voir avec ta question
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Re: Compte 1068
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, c'est plutôt une subvention payée en investissement qui fausse vos comptes car le besoin de financement est lié au déficit d'exécution de la section d'investissement (corrigé éventuellement des restes à réaliser).
D'abord il faut s'interroger sur cette subvention : si elle n'était pas justifiée (concerne par exemple un syndicat avec des compétence autre qu'electrification, donc forcément une subvention d'exploitation, c'est à dire une contribution budgétaire en fonctionnement), il faudra effectivement émettre un titre au même article (204xx je suppose) et un mandat au bon compte pour corriger cette situation. Je dirais donc qu'une délibération motivée (expliquant le problème) devrait permettre de n'affecter que le besoin réel de financement de la section d'investissement.
Si cette somme n'est pas indispensable dans la section de fonctionnement et que vous avez un virement entre sections important (023 => 021), vous pouvez aussi vous contenter d'une décision d'amortissement en une année de cette subvention ce qui la sortira de vos comptes et aura un effet identique au final avec un décalage d'un an mais effectivement dans ce cas vous aurez affecté au 1068 les fonds par avance...
Cordialement,
Q-Compta
Sauf erreur de ma part, c'est plutôt une subvention payée en investissement qui fausse vos comptes car le besoin de financement est lié au déficit d'exécution de la section d'investissement (corrigé éventuellement des restes à réaliser).
D'abord il faut s'interroger sur cette subvention : si elle n'était pas justifiée (concerne par exemple un syndicat avec des compétence autre qu'electrification, donc forcément une subvention d'exploitation, c'est à dire une contribution budgétaire en fonctionnement), il faudra effectivement émettre un titre au même article (204xx je suppose) et un mandat au bon compte pour corriger cette situation. Je dirais donc qu'une délibération motivée (expliquant le problème) devrait permettre de n'affecter que le besoin réel de financement de la section d'investissement.
Si cette somme n'est pas indispensable dans la section de fonctionnement et que vous avez un virement entre sections important (023 => 021), vous pouvez aussi vous contenter d'une décision d'amortissement en une année de cette subvention ce qui la sortira de vos comptes et aura un effet identique au final avec un décalage d'un an mais effectivement dans ce cas vous aurez affecté au 1068 les fonds par avance...
Cordialement,
Q-Compta