Bonjour,
Suite à la dissolution d'une asso de remembrement, la TP a intégrer une somme en plus et en moins entre le résultat de l'exercice 2012 et le résultat de clôture.
On me dit de diminuer d'autant le résultat de clôture 2011sur l'investissement et sur le fonctionnement mais le budget est bien sûr validé.
Cela me pose pb pour le ca 2011.
Est ce plus dans la délibération qu'il faut exposer les choses.
Merci pour vos lumières.
opération d'ordre non budgétaire et résultat de clôture
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: opération d'ordre non budgétaire et résultat de clôture
Bonsoir,
En fait, lors d'une dissolution avec intégration de tout ou partie de l'actif/passif du budget concerné, vous devez prendre en compte lors de votre délibération d'affectation du résultats la part des résultats qui vous revient sur le budget dissous :
001 de votre budget + 001 de la part du budget dissous qui vous revient = nouveau 001 corrigé de votre budget après intégration
idem pour le 002 et 1068 si besoin de financement après prise en compte des RAR
Normalement, le TP vous communique le tableau de dissolution et/ou le compte de dissolution de l'association syndicale qui respecte la répartition de l'actif prévue dans l'arrêté préfectoral de dissolution pour justifier ses opérations et vous permettre d'intégrer l'actif transmis qui a forcément un impact sur vos résultats.
Cordialement,
Q-Compta
En fait, lors d'une dissolution avec intégration de tout ou partie de l'actif/passif du budget concerné, vous devez prendre en compte lors de votre délibération d'affectation du résultats la part des résultats qui vous revient sur le budget dissous :
001 de votre budget + 001 de la part du budget dissous qui vous revient = nouveau 001 corrigé de votre budget après intégration
idem pour le 002 et 1068 si besoin de financement après prise en compte des RAR
Normalement, le TP vous communique le tableau de dissolution et/ou le compte de dissolution de l'association syndicale qui respecte la répartition de l'actif prévue dans l'arrêté préfectoral de dissolution pour justifier ses opérations et vous permettre d'intégrer l'actif transmis qui a forcément un impact sur vos résultats.
Cordialement,
Q-Compta