Bonjour,
Dans mon Syndicat Mixte, le conseil syndical est composé de délégués titulaires et de délégués suppléants. Chaque collectivité dispose d'autant de suppléants pouvant remplacer les titulaires en cas d'empêchement, avec voix délibérative.
Ma question est la suivante : un titulaire peut-il donner pouvoir à un autre titulaire de sa collectivité ? (celui-ci aura donc deux voix délibératives)
Merci d'avance pour vos réponses !
Pouvoir délégués Titulaires - Suppléants
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Re: Pouvoir délégués Titulaires - Suppléants
Bonjour,
Le suppléant ayant voix délibérative, c'est uniquement en son absence excusée (donc signalée) qu'un pouvoir peut être donné à un autre membre titulaire.
Il faut donc s'assurer de l'absence du suppléant avant d'enregistrer le pouvoir comme valide.
Le suppléant ayant voix délibérative, c'est uniquement en son absence excusée (donc signalée) qu'un pouvoir peut être donné à un autre membre titulaire.
Il faut donc s'assurer de l'absence du suppléant avant d'enregistrer le pouvoir comme valide.