Bonjour,
Le budget a été voté avec les RAR dans la section d'investissement afin de régulariser nos crédits budgétaires peut-on préciser qu'au BS il ne seront pas intégrer?
Urgent : BUDGET
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Urgent : BUDGET
Bonjour, si vous reprenez vos résultats ainsi que vos reports au BP, vous n'avez rien à précisez mais vous n'aurez pas de BS mais uniquement des DM si il y a besoin.
voici comment nous faisons nos délibération avec reprise anticipé avant vote du CA :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L2312-1 et
suivants,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la séance du Conseil Municipal du........................ au cours de laquelle s’est tenu le débat
d’orientations budgétaires,
Conformément à l'article L. 2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée
délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Lorsque les résultats sont connus, la collectivité procède à la reprise des résultats dans les
conditions prévues à l'article L. 2311-5.
Toutefois, en l’absence de ce vote qui ne peut intervenir qu’après l’approbation, par l’assemblée,
du compte de gestion qui ne sera transmis qu’ultérieurement par le comptable, et sur la base
d’une estimation justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel 2012 (ci-annexée), la
reprise dite anticipée des résultats peut intervenir à l’occasion du vote du budget primitif 2013.
L’affectation définitive des résultats interviendra après le vote du compte administratif 2012.
La balance ainsi que le tableau des résultats prévisionnels 2012 présentés en annexes font apparaître :
En section de fonctionnement un excédent brut de : xxxxxxxx
Soit en section d’investissement un déficit brut de : xxxxxxx
Considérant que les restes à réaliser de l’exercice 2012 font apparaître un besoin de financement de : xxxxxxxx
D’où un besoin de financement net en investissement de : xxxxxxxx
Il est proposé de reprendre au budget primitif 2013 les résultats provisoires comme suit :
Affectation au compte 1068 Réserves :
Section d’investissement cpte 001 Report à nouveau, le solde débiteur : xxxxxxxx
Section d’exploitation compte 002 Report à nouveau, le solde créditeur : xxxxxxxx
VU le projet du Budget Primitif 2013 du Budget Principal de la Ville et notamment les montants
arrêtés par chapitre, s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement et la
section d’investissement de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses xxxxxxxxxxxxxx
Recettes xxxxxxxxxxxxxx
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses xxxxxxxxxxxxxx
Recettes xxxxxxxxxxxxxx
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter, par chapitre, le Budget primitif 2013 du Budget
Principal de la Ville.
voici comment nous faisons nos délibération avec reprise anticipé avant vote du CA :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L2312-1 et
suivants,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la séance du Conseil Municipal du........................ au cours de laquelle s’est tenu le débat
d’orientations budgétaires,
Conformément à l'article L. 2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée
délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Lorsque les résultats sont connus, la collectivité procède à la reprise des résultats dans les
conditions prévues à l'article L. 2311-5.
Toutefois, en l’absence de ce vote qui ne peut intervenir qu’après l’approbation, par l’assemblée,
du compte de gestion qui ne sera transmis qu’ultérieurement par le comptable, et sur la base
d’une estimation justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel 2012 (ci-annexée), la
reprise dite anticipée des résultats peut intervenir à l’occasion du vote du budget primitif 2013.
L’affectation définitive des résultats interviendra après le vote du compte administratif 2012.
La balance ainsi que le tableau des résultats prévisionnels 2012 présentés en annexes font apparaître :
En section de fonctionnement un excédent brut de : xxxxxxxx
Soit en section d’investissement un déficit brut de : xxxxxxx
Considérant que les restes à réaliser de l’exercice 2012 font apparaître un besoin de financement de : xxxxxxxx
D’où un besoin de financement net en investissement de : xxxxxxxx
Il est proposé de reprendre au budget primitif 2013 les résultats provisoires comme suit :
Affectation au compte 1068 Réserves :
Section d’investissement cpte 001 Report à nouveau, le solde débiteur : xxxxxxxx
Section d’exploitation compte 002 Report à nouveau, le solde créditeur : xxxxxxxx
VU le projet du Budget Primitif 2013 du Budget Principal de la Ville et notamment les montants
arrêtés par chapitre, s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement et la
section d’investissement de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses xxxxxxxxxxxxxx
Recettes xxxxxxxxxxxxxx
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses xxxxxxxxxxxxxx
Recettes xxxxxxxxxxxxxx
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter, par chapitre, le Budget primitif 2013 du Budget
Principal de la Ville.