Voila,
J'ai une administrée qui m'a mit le doute!!
Elle s'est mariée en juillet 2012 avec le papa de sa fille née en juillet 2009.
J'ai donc récupéré leur livret de famille et j'ai fait la mention de mariage .
Elle souhaite faire un passeport et en apportant son livret à la Préfecture et lui ont dit que c'était pas bon. Il faudrait que je refasse son livret de famille?
Je ne comprends plus, merci de votre aide.
Sabrina
livret de famille
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livret de famille
Modifié en dernier par webmestre le mar. 19 mars 2013 13:51, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: livret de famille
Ça dépend de ce qui n'était pas bon, je dirais...
Utilisé pour prouver le mariage (et donc faire apparaître le nom d'usage sur le passeport), le livret de famille est un justificatif en principe valable.
En revanche, utilisé pour demander un passeport pour l'enfant, ça n'est pas un justificatif valable de son identité. Pour ça il faut un acte de naissance de moins de trois mois (ou bien la CNI en cours de validité), plus les justificatifs d'identité du parent demandeur, naturellement.
Pas d'erreur factuel dans le livret non plus?
Utilisé pour prouver le mariage (et donc faire apparaître le nom d'usage sur le passeport), le livret de famille est un justificatif en principe valable.
En revanche, utilisé pour demander un passeport pour l'enfant, ça n'est pas un justificatif valable de son identité. Pour ça il faut un acte de naissance de moins de trois mois (ou bien la CNI en cours de validité), plus les justificatifs d'identité du parent demandeur, naturellement.
Pas d'erreur factuel dans le livret non plus?
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: livret de famille
Je suis d'accord avec Lecat.
Re: livret de famille
si elle veut faire son passeport à elle et mettre son nom d'épouse, bcp de préf (dont la mienne) ne prennent pas le livret comme justif de mariage mais demande un acte de naissance avec la mention du mariage ou un acte de mariage
mon ancienne préf s'en fichait royalement et prennait le livret...
mon ancienne préf s'en fichait royalement et prennait le livret...
Re: livret de famille
En fait çà dépend du type de livret de famille.
si c'est un "ancien" indiquant juste "père-mère" il faut le refaire pour qu'apparaisse aussi " époux-épouse" sur les nouveaux c'est indiqués "père-époux / mère-épouse " comme çà plus de pb il peut servir dans ts les cas de figures.
Donc si le livret n'indiquait que "père-mère" la mention n'est pas suffisante.
En tout cas c'est comme çà que je procède depuis que je suis en poste et j'ai jamais eu de retour.
si c'est un "ancien" indiquant juste "père-mère" il faut le refaire pour qu'apparaisse aussi " époux-épouse" sur les nouveaux c'est indiqués "père-époux / mère-épouse " comme çà plus de pb il peut servir dans ts les cas de figures.
Donc si le livret n'indiquait que "père-mère" la mention n'est pas suffisante.
En tout cas c'est comme çà que je procède depuis que je suis en poste et j'ai jamais eu de retour.