mariage et domicile autre commune

[scalea]

Bonjour,

voilà le maire marie sa fille qui n'habite pas la commune...
Alors je sais que normalement ça ne se fait pas mais que c'est toléré avec une attestation des parents...

Ma question concerne la publication des bans... est ce que je dois faire publier les bans des 2futurs époux dans leur commune de résidence ou seulement celui du futur mari?
Je me pose cette question car la femme est ''censé'' habiter dans la commune où elle se marie...

[MOGAI]

Chez nous c'est pareil !!!

J'envois les bancs à leur commune de résidence, soit au nom de Mr ou MMe

et j'affiche le mien à l’extérieur pour l'autre.

[scalea]

ok... qu'est ce qu'on met comme adresse???

a moins que l'on puisse faire la différence entre domiciliation et résidence?
Je n'ai plus le formulaire en tête...

C'est délicat, si le procureur veut embêté le maire, il peut très bien annuler le mariage...

[Emmanuelle1977]

Bonjour,
Les futurs époux habitent déjà ensemble ?
je pense que tu peux indiquer comme domicile leur adresse et ajouter pour la future une résidence qui est celle de ses parents (donc la commune où ils vont se marier).
donc publication des bans dans la commune où ils habitent et publication dans ta commune pour la résidence de la future.

PUBLICATION DU MARIAGE
devant être célébré à la mairie de ...

Entre :
Monsieur...
domicilié à...

Et

Madame..
domiciliée à...
et résidant à...

Espérant t'avoir aidée,
Bonne journée !

[scalea]

Ah merci beaucoup... C'est très bien que l'on puisse faire la différence domicile et résidence

Je vais faire comme ça pour la future mariée.

[talou71]

Bonjour,
Je viens de voir votre interrogation et ayant reçu cette semaine un courrier du Procureur je peux vous répondre que la résidence ou le domicile des parents ne permet pas de célébrer le mariage dans la commune. Il faut obligatoirement un justificatif au nom d'un des époux (facture) sur la commune du lieu du mariage. Heureusement l'article 74 du Code Civil va changer avec le mariage pour tous, mais pour l'instant c'est cette règle qui doit s'appliquer.

[Ester77]

Bonjour,

Une attestation sur l'honneur du maire qui certifie héberger sa fille avec justificatif du domicile du maire suffira.
On l'a déjà fait dans notre commune.

[David44]

Talou71 a raison. Mais beaucoup de procureurs ne sont pas regardant tant que ça reste des mariages nationaux. Le jour ou la loi sur "le mariage pour tous" sera promulguée, il n'y aura plus ce soucis, il est prévu dans le texte que le mariage aura lieu dans la commune du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux ou d'un des parents des futurs époux.

[GHM]

Bizarre cette intransigeance du Procureur, j'ai déjà appelé le TGI à ce propos qui m'a confirmé que du moment qu'un des deux mariés à une attache avec la commune, en clair qu'un des parents des mariés habite la commune c'est tout à fait possible, il faut juste une attestation de domicile.

Quand à la loi du Mariage pour Tous, je ne sais pas si pour vous c'est pareil, mais dans toutes les communes où je suis en poste les Maires refuseront de l'appliquer et dans deux communes personne du CM ne procèdera à un mariage entre deux personnes de même sexe.

[talou71]

C'est pourquoi GHM que l'article 74 du Code Civil sera étendu pour éviter les maires récalcitrants.

[GHM]

A mon avis c'est la pire chose à faire que d'imposer à des maires la célébration d'un mariage que leur liberté de conscience refuse, mais c'est juste mon avis personnel. Après quand la loi deviendra exécutoire (si elle le devient) il faudra bien l'appliquer de toute façon !