blocs talus

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
sevie
Messages : 10
Enregistré le : mar. 14 oct. 2008 10:57

blocs talus

Message par sevie »

Bonjour

juste une petite question au sujet des blocs talus. Faut il une autorisation pour la pose de blocs talus comme soutènement sur une hauteur d'environ 30 à 40 cm?

Merci de votre aide
nahoj
Messages : 230
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: blocs talus

Message par nahoj »

R421-3

Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité :

a) Les murs de soutènement

:)
Répondre