Bonjour,
Agent titulaire TNC non CNRACL en arrêt de maladie depuis 6 mois, par subrogation la CPAM verse à mon employeur des indemnités journalières qui dépassent le demi-traitement net maintenu par mon employeur. Ce trop perçu m'est reversé conformément au Code de la S.S.
Il me semble que la totalité du dépassement des IJSS doit m'être reversée ; or pour les mois de 31 jours (indemnisés en IJSS à 31 jours calendaires), mon employeur ramène le mode de calcul du montant du reversement à un calcul journalier au 30ème soit pour janvier avec 30 jours comptables à demi-traitement :
- salaire brut mensuel maintenu en demi-traitement : 592, 48 €
- IJSS nettes versées par la CPAM (CSG et RDS 6,7 % déduits) : 19,81 € x 31 = 614,11 €,
- demi-salaire net mensuel maintenu : 486,37 € : 30 soit 16,21 €/jour
calcul de mon employeur : 19,81 € - 16,21 € = 3,60 € + 17,91 % de cotisations salariales rétablies soit 4,38 € x 30 jours à ½ trait. = 131,40 € ce qui lui permet de remonter cette somme tout au début de la fiche de paye avec les 592,48 € brut et la soumettre à toutes les cotisations y compris celle de la MNT maintien de salaire. Est-ce conforme ?
Personnellement je pencherai plutôt pour le calcul suivant :
614,11 € - 486,37 € = 127,74 € divisé par 30 = 4,26 € x 30 jours à demi-traitement = 127,80 €, ce total serait porté sur une ligne de la fiche de paye non soumise à aucune cotisation. Evidemment le calcul fait par l’employeur est moins avantageux pour moi (net à payer moins 16 € environ)
Qu'en pensez-vous ? Quelqu’un pourrait éventuellement me faire une simulation de paye de janvier avec ces éléments ?
D’autre part les IJSS n'apparaissent nulle part sur mes fiches de paye et ce fait ne sont pas déduites de mon cumul imposable. Par conséquent ces revenus sont comptés deux fois sur ma déclaration fiscale : une fois par la CPAM qui m'envoie un relevé pour déclaration et une autre fois sur la fiche de paye de décembre qui mentionne un cumul imposable sans déduction des IJSS. Vu qu'il appartient toujours au salarié de déclarer les IJSS, une opération + et - devrait être faite pour ne pas arriver à ce problème. Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie pour votre réponse et votre précieuse collaboration.
Calcul de paye avec subrogation d'IJSS
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