Bonjour,
Je suis agent titulaire à temps non complet (26,50h) non assimilée à CNRACL, en arrêt de maladie depuis 6 mois et reconnue en ALD non exonérante.
Je suis indemnisée par la CPAM et ne pourrai très probablement pas reprendre mon travail avant ma retraite en novembre 2014. J'ai fait une demande de congé de longue maladie qui est en cours d'examen.
En cas de refus du CLM et après un an de maladie sans discontinuité, le comité médical départemental a-t-il la possibilité, compte tenu de mon statut de titulaire à TNC, de m'octroyer une mise en disponibilité d'office pour raisons de santé ? Cela me permettrait de continuer à percevoir les indemnités journalières de la CPAM.
Quelqu'un peut-il me répondre ?
Je vous en remercie par avance.
Disponibilité d'office pour raisons de santé
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