investissement ou fonctionnement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

investissement ou fonctionnement

Message par dede6363 »

Bonjour,

J'ai une hésitation concernant l'inscription au budget de la reliure décennale de l'Etat Civil: est ce une dépense de fonctionnement ou d’investissement?

Merci
cathie83
Messages : 167
Enregistré le : mar. 15 mai 2012 11:27

Re: investissement ou fonctionnement

Message par cathie83 »

Cette dépense n'est pas retracée dans La circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 et n'ai donc pas normalement en investissement, mais selon le montant et la durée pourquoi pas tenter la chose, vous récupèrerez ainsi le FCTVA dessus ...
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: investissement ou fonctionnement

Message par GHM »

Cathie a raison la reliure des actes d'état-civil relève de la section de fonctionnement !
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droopmarsu
Messages : 137
Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18

Re: investissement ou fonctionnement

Message par droopmarsu »

Et oui !!! au 6064 selon notre trésorier...
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