Caractéristique d'un terrain

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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rick
Messages : 9
Enregistré le : ven. 6 oct. 2006 04:59

Caractéristique d'un terrain

Message par rick »

Bonjour,

J' aimerais savoir quelles peuvent être les caractéristiques d'un terrain (agricole, constructible...etc) et qu' est ce qui va empêcher ce terrain d'être constructible.

je sais que ZAC signifie Zone d 'aménagement Concerté, la création d'un zac s'opére comment, qu 'elles en sont les inconvénients et avantages.

merci par avance de vos réponses.
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