Construire sur un terain agricole

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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rick
Messages : 9
Enregistré le : ven. 6 oct. 2006 04:59

Construire sur un terain agricole

Message par rick »

Bonjour,

Est-il vrai qu'on peux construire une maison sur un terrain agricole?
aàce moment qu'elles régles qui va s 'appliquer le POS ou le PLU ( je parle de ça mais je n 'y conais pas grand choses).

Lors de l 'achat d 'un terrain à combien s'élevent les frais notariales?

merci de m 'éclairer.
ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

Message par ISARA »

Tout d'abord il faut que voir le document qui est applicable sur la commune, soit c'est un pos, soit un plu. Allez voir en Mairie.
Il faut donc regarder le zonage, si effectivement vous êtes en zone agricole il faut appliquer le réglement de cette zone.
En général la zone agricole (qui porte bien son nom) est réservée aux exploitants agricoles. Par contre s'il existe une construction légale à usage d'habitation il est peut être possible de l'agrandir (sous certaines conditions).
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