formulaire DP, que conseiller?

[dede6363]

Bonjour,

Novice dans une petite mairie et peu habitué à ce genre de questions, je me permets de vous demander conseil
Un administré souhaite construite une cabane de jardin (environ 8 m2), je lui ai donc indiqué une DP.
Par contre il m'a dit qu'il avait déjà implanté une cabane (avec autorisation) et détruit il y a quelques années (sans autorisation)
Du coup que lui conseiller: le formulaire DP avec ou sans démolition?

Autre question: je crois que sur le plan de masse, il faut indiquer les cotations de la distance de la clôture. Nous n'avons pas de PLU, il y a t-il une distance à faire respecter ou l'implantation peut se faire en bordure de clôture?

Merci

[Emmanuel Wormser]

oubliez la démolition, d'autant qu'il est peu probable qu'elle soit soumise à permis de démolir.
pour les distances, apprenez par coeur les R111-16 à -20 du Code de l'urba : ils vont vous servir souvent !