Assujettissement TVA Location stade

[Neferbai]

Bonjour,

je me pose une question existentielle concernant l'assujettissement, ou non, à la TVA, de la mise à disposition/location d'un stade d'athlétisme pour lequel l'assemblée délibérante a voté des tarifs (en ordre de grandeur : moins de 10 euros par heures pour les collèges et lycées, une trentaine d'euros par heure pour des entraînements de clubs sportifs etc.)

---> Cette activité est-elle ou non assujettie à TVA selon vous ?
Et pour quelles raisons ?

Merci de vos retours.

[Mitch316]

En principe, le CGI énumère un certain nombre d'activités, qui de plein droit sont assujeties à la TVA : Parkings collectifs ...
Donc, par définition, tout ce qui n'y est pas listé, n'y est pas assujeti.
Néanmoins, certaines activités peuvent être considérées comme commerciales en raison de différents critères :
-activité tombant dans le champs de la concurrence commerciale
-tarifs comparables au secteur commercial

Mais à partir du moment, où l'activité concernée relève d'une mission de service public, à des tarifs "publics", très franchement, la question de l'assujetissement ne se pose pas, surtout si les recettes restent marginales.
Même si parfois, ce serait beaucoup plus intéressant d'un point de vue financier, malgré des contraintes supplémentaires de gestion.

[stephauvergne]

Bonjour,

Je suis tout à fait OK avec Mitch316. Il s'agit d'un SPA dons pas d'assujettissement.

[cathie83]

idem

[Neferbai]

Bonjour,

je vous remercie beaucoup pour vos réponses très claires !!

Bonne journée