délib du CM malgré délégation au maire

[kally]

Bonjour à tous,

Voici la situation : le maire à une délégation du conseil municipal pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT. J'ai un MAPA inférieur à 90 000 euros qui entre donc dans cette délégation mais mon supérieur me dit qu'il faut que ça passe en CM pour certaines raisons. C'est possible? Il me semble que le CM peut décider que ça donnera lieu à délibération malgré la délégation, est-ce qu'il y a une formalité particulière?

merci d'avance

[GHM]

S'il y a bien une délégation du CM, pourquoi se compliquer la vie à vouloir le passer devant le CM ?

[kally]

Pour des raisons de transparence, politique, etc...qui ne dépendent pas de moi (mais je suis entièrement d'accord avec toi)

[stephauvergne]

Bonjour,

S'il y a délégation i ne doit pas y avoir délibération, le maire ou le président peut aborder la question en conseil pour recueillir l'avis de celui-ci ou simplement pour l'informer de la décision qu'il a ou va prendre. Suite à un contrôle de la CRC la remarque nous a été faite sur ce point car malgré sa délégation le président soumettait certaines décisions au conseil. Ce n'est pas conforme et donc pas régulier.
Pour mémoire toute décision du maire prise par délégation doit faire l'objet d'une communication au conseil.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Cas d'école : quelques articles commencent à fleurir sur ce gros problème symptomatique des petites et moyennes collectivités.
S'il y a délégation du CM, le Maire a des tas de moyens d'associer l'opposition : COPIL (le mot à la mode, je copil, tu copil nous copilons COmité de PILotage), commission travaux,etc...

Mais c'est comme toujours : juridiquement nous ne devons pas délibérer, nous le disons...et....nous classons les belles délib dans nos dossiers (en mode : au collègue devant la porte de votre bureau : attention tu marches sur mes bouboules ARGHHHHHHHHHHHHHHHHHHH )(gestion des deniers publics en bon père de famille mouais, plus de temps, de papiers....)

Et sur l'espoir...oh espoir.....du contrôle de Légalité...même pas la peine....

Et oui, parfois c'est ca la solitude du service marchés publics contre l'entêtement du pouvoir decisionnaire, nous ne pouvons rien.....c'est politique ca nous echappe....

Je sais ce que c'est, je compatie, mais pas de solution miracle sur ce coup là : juridiquement c'est niet et après au pays de Candy.....il y a notre pays

Cordialement